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Les Pratiques

Le Congrès contre les tests ADN en entreprise

Les Pratiques | Expériences & Outils | publié le : 13.03.2007 | Caroline Talbot, à New York

Les élus américains se mobilisent en faveur d'une loi fédérale contre la discrimination génétique dans l'entreprise. Le texte veut aussi rassurer le citoyen américain, pour qu'il n'hésite pas à pratiquer des examens médicaux si nécessaire.

Les élus du Congrès américain peaufinent un projet de loi pour interdire l'usage de tests ADN destinés à évaluer les salariés dans l'entreprise. Au Sénat, le comité éducation et travail vient ainsi d'approuver un texte qui empêche les employeurs et les assureurs d'utiliser les informations génétiques. Le projet de loi, présenté conjointement par le sénateur démocrate Ted Kennedy et la républicaine Olympia Snowe, explique clairement que l'entreprise ne pourra pas être influencée par les tests génétiques lorsqu'elle embauche, licencie ou promeut un salarié. De même, les compagnies d'assurance n'ont pas le droit d'invoquer le résultat des tests pour refuser la couverture sociale d'un salarié ou lui imposer des cotisations plus importantes.

Crainte des procès

Le débat n'est pas nouveau : le Sénat a déjà approuvé par deux fois ce type de loi contre la discrimination génétique. Mais la Chambre des représentants a, jusqu'ici, refusé de le suivre... car de puissants lobbies l'en ont dissuadée. Les représentants de l'US Chamber of Commerce, forte de 3 millions de membres, craignent que la loi encourage trop facilement les salariés à porter plainte pour discrimination. Bruce Josten, son vice-président, a ainsi envoyé, en 2003, une lettre au Congrès soulignant les risques d'une « augmentation dramatique de procès chers et sans fondement ». Et, jusqu'à présent, l'argument a porté. Mais la Chambre des représentants vient de changer de majorité, en faveur des élus démocrates. En outre, le président Bush a déjà indiqué qu'il signerait la loi.

Disposition préventive

Cette nouvelle donne a surtout des vertus préventives. Jusqu'à présent, les 1 000 tests génétiques disponibles dans le commerce n'ont guère été utilisés en entreprise. Un seul groupe, les Chemins de fer Burlington Northern de Santa Fe, a été épinglé par l'EEOC (Equal Employment Opportunity Commission) pour son usage de tests sanguins censés détecter une éventuelle prédisposition au syndrome du canal carpien ; 125 salariés leur ont donné, sans savoir pourquoi, leur échantillon sanguin avant que la justice et l'EEOC n'arrêtent le processus pour violation de la Disabilities Act, la législation fédérale sur les maladies. C'était en 2002.

Depuis, aucune entreprise n'a franchi la ligne jaune. Certains, comme IBM, ont même pris publiquement position contre l'usage de ces tests. Mais les scientifiques qui poussent à l'adoption de la nouvelle législation s'inquiètent. En l'absence d'un cadre légal protecteur, dit-on ainsi au National Human Genome Research Institute, les salariés hésiteront à se faire tester. Et préféreront prendre des risques avec leur santé, plutôt que de révéler à l'employeur leur patrimoine génétique.

Auteur

  • Caroline Talbot, à New York