Une circulaire sur le cumul d'activités

Une circulaire du 12 mars dernier précise le nouveau régime des «cumuls d'activités» propres aux fonctionnaires. Le texte réaffirme le principe selon lequel les activités en cause ne pourront avoir qu'un caractère accessoire. Toutefois, elles sont élargies et peuvent avoir lieu tant dans le public que dans le privé (la création ou la reprise d'une entreprise est désormais possible). Par ailleurs, les dispositifs de plafonnement ou les restrictions liées au statut de l'agent ou de l'organisme employeur sont supprimés. De façon générale, l'activité envisagée fera l'objet d'une autorisation par l'administration, qui s'assurera de sa compatibilité avec l'activité principale de l'agent.

Déclaration de départ à la retraite

A partir du 1^er janvier 2009, les employeurs devront déclarer, chaque année, à l'Urssaf dont ils dépendent, le nombre de préretraites, de cessations d'activité anticipées, de mises à la retraite d'office et de licenciements de salariés âgés de 60 et plus, survenus l'année qui précède. C'est ce qu'indique une circulaire du 25 février.