La plupart des conventions collectives fixent les jours fériés par référence à la liste légale, en précisant généralement que ces jours sont chômés. Compte tenu des hasards du calendrier, le salarié ne bénéficie jamais de 11 jours fériés puisque certains d'entre eux coïncident avec un jour de repos (samedi ou dimanche pour la plupart des entreprises). Si le jour férié tombe un dimanche, le salarié ne bénéficie pas d'un jour de repos supplémentaire - et personne ne s'en offusque -, sauf à ce que la convention collective prévoie expressément que les salariés de repos un jour férié doivent bénéficier d'un jour de repos compensateur, ce qui arrive parfois.

La solution doit-elle être différente si deux jours fériés, en l'espèce le jeudi de l'Ascension et le 1^er Mai, coïncident ? A priori non, mais la Cour de cassation a, en 1995, rendu un arrêt dans un cas particulier où la convention collective (établissements d'hospitalisation, de soins, de cure, de garde à but non lucratif) précisait que les salariés chôment 11 jours fériés, mais que, s'ils sont de repos un jour férié, ils bénéficient d'un repos compensateur. La Cour de cassation a approuvé l'interprétation de cet article faite par la cour d'appel, qui a décidé que si deux fêtes chômées coïncident, les salariés ont droit à un jour de repos supplémentaire.

L'administration du travail vient de prendre position sur cette problématique et tire de cet arrêt un principe général : selon elle, dès que la convention collective reconnaît le caractère férié du jeudi de l'Ascension, les salariés absents le 1^er Mai au titre de la fête du Travail devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année au titre du jeudi de l'Ascension. La position prise par l'Administration, qui n'engage ni les entreprises ni le juge, semble tout à fait contestable puisqu'elle fonde son raisonnement sur un arrêt d'espèce qui avait trait à une convention collective bien spécifique. Sans nul doute, les prochains jours fériés vont donner lieu à d'âpres discussions dans les entreprises !