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Enquête

Patrons et syndicats pour la régularisation

Enquête | publié le : 13.05.2008 |

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Patrons et syndicats pour la régularisation

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Depuis le 15 avril, quelque mille salariés sans papiers, travaillant surtout dans la restauration, se sont mis en grève en Ile-de-France pour obtenir leur régularisation, espérant exploiter la brèche ouverte par un article de la loi Hortefeux du 23 octobre 2007.

Phénomène exceptionnel, la CGT et des organisations patronales de l'hôtellerie partagent le même point de vue : il faut régulariser les travailleurs sans-papiers, et le cas par cas ne suffit pas. Le syndicat a lancé un mouvement de grève de salariés sans-papiers à partir du 15 avril, et près de 1 000 d'entre eux se sont mis en grève sur toute l'Ile-de-France dans les secteurs de la restauration, du nettoyage et de la sécurité.

Pour une régularisation massive

Réagissant à ce mouvement, Didier Chenet, président du Synhorcat (Syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers et traiteurs), deuxième syndicat du secteur, s'est déclaré, le 21 avril, pour une « régularisation massive » dans le cadre de la loi Hortefeux, comme en Espagne ou en Italie, selon les besoins du marché. L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) s'est également prononcée pour la régularisation de ces travailleurs.

Déclaration en préfecture

Les salariés en situation irrégulière se sont donc invités à leur manière dans le débat sur l'immigration. Le Code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda), adopté en 2006, avait fixé les conditions d'attribution des cartes de séjour temporaires liées à l'activité professionnelle. Mais le texte, lourd de conséquences, a été un décret d'application : depuis le 1er juillet 2007, les employeurs doivent communiquer à la préfecture, avant toute embauche, les papiers d'identité du candidat pour une vérification de la régularité de sa situation administrative. Cette nouvelle obligation a aussi pesé sur les salariés en poste : des employeurs, découvrant, avec plus ou moins de bonne foi, l'irrégularité des papiers de certains d'entre eux, les ont alors congédiés.

Effets contradictoires

La loi Hortefeux d'octobre 2007 s'est penchée, à son tour, sur l'immigration de travail : deux articles, explicités par des circulaires, ont eu des effets contradictoires. D'un côté, celle du 20 décembre dressait une liste des métiers en tension : 153 peu qualifiés sont réservés aux résidents des nouveaux pays de l'Union européenne, tandis que seuls une trentaine, très qualifiés, sont accessibles aux personnes originaires des pays tiers.

De l'autre, la circulaire du 7 janvier 2008 a suscité l'espoir des salariés sans papiers. Ce texte ouvre aux personnes exerçant une activité dans des métiers en tension et dans des zones connaissant des difficultés de recrutement, et en possession d'une promesse d'embauche pour un contrat supérieur à un an, une possibilité de régularisation à titre exceptionnel par le préfet. Un texte dont se sont saisi la CGT et l'association Droits Devant.

Nombreuses demandes de PME

Par ailleurs, des employeurs désireux de conserver dans leurs effectifs leurs salariés sans papiers ont entamé, auprès des préfectures, des démarches de régularisation. « Nous recevons de nombreux appels de dirigeants de PME qui souhaitent demander la régularisation de leurs salariés et qui ne savent pas comment procéder tant le droit des étrangers est complexe », explique Pierre Henry, directeur général de France Terre d'asile.

Des organisations patronales demandent, toutefois, un élargissement de la circulaire du 7 janvier. « Si on régularise au cas par cas et qu'on traîne cette situation trop longtemps, cela veut dire que les chefs d'entreprise vont devoir licencier. Pour nous, cela sera un non-sens et une perte économique », ajoute le patron du Synhorcat. Le gouvernement, lui, est favorable à une régularisation au cas par cas.