Souhaitée de longue date par Nicolas Sarkozy, ajournée à l'été dernier, la suppression de la dispense de recherche d'emploi pour les salariés de 57,5 ans et plus se précise. En visite, le 6 mai, dans une entreprise du Gard, qui emploie 25 % de seniors, le président a détaillé les conditions de sa disparition progressive, alors que le document remis aux syndicats, le 28 avril, par Xavier Bertrand, dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, annonçait déjà le recul de l'âge des bénéficiaires à partir de 2009. Si le calendrier précis de cette mesure est resté flou, et pourrait faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux dans le cadre du groupe de travail «emploi des seniors», qui doit se réunir dans les prochaines semaines, son principe reste de parvenir à une extinction définitive en 2013.

A l'heure actuelle, un peu moins de 400 000 personnes bénéficient de ce dispositif, créé en 1984, qui les dispense de rechercher un emploi tout en percevant, pour la majorité d'entre eux, des allocations de l'Unedic ou de l'Etat. Par ailleurs, ils ne sont pas comptabilisés dans la catégorie 1 des demandeurs d'emploi en fin de mois, qui détermine le taux de chômage. Dans les conditions actuelles du marché de l'emploi, l'abandon complet du dispositif conduirait à une augmentation de 20 % du chômage en France.

Néanmoins, le relèvement des conditions d'âge serait progressif et les bénéficiaires actuels - les stocks - ne seraient pas concernés, au contraire du flux des nouveaux demandeurs d'emploi de cet âge, a précisé une source gouvernementale, le 6 mai. Depuis 2003, quelque 160 000 personnes entrent dans le dispositif chaque année. La majorité sont des ouvriers (25 %) et des employés (48 %), ce qui pose également la question de la pénibilité. Un récent rapport remis au COR préconisait d'intégrer au dispositif les questions de la pénibilité et de l'état de santé. Pour les employeurs, cette dispense pouvait aussi s'avérer utile, entrant notamment dans les éléments pris en compte pour les départs volontaires et dans les licenciements pour motif personnel, devenus très fréquents (lire aussi Entreprise & Carrières n° 874).

En contrepartie de cette suppression de la dispense, le gouvernement envisage, à partir de 2010, de sanctionner financièrement les entreprises qui n'emploieraient pas suffisamment de seniors. Pour l'heure, avec un taux d'emploi des 55-64 ans à 38 %, la France reste cinq points sous la moyenne européenne.