E & C : Le ministère du Travail se déclare mobilisé pour les élections prud'homales du 3 décembre 2008. Qu'allez-vous faire pour favoriser la participation, après la forte abstention (67 %) aux dernières élections en 2002 ?

J.-D. C. : Nous allons consacrer 90 millions d'euros à ces élections avec, notamment, une campagne de communication autour du thème fédérateur «Prud'hommes : quand on est pour, on vote pour». Nous allons cibler, en particulier, les étrangers, les jeunes et les demandeurs d'emploi chez qui la participation avait été particulièrement faible en 2002. De plus, le vote par correspondance sera facilité et, à Paris, le vote par Internet sera expérimenté.

E & C : Quel rôle les DRH ont-ils à jouer ?

J.-D. C. : Ils ont à rappeler que le vote est un enjeu important pour le dialogue social. Dans la pratique, ils doivent laisser les salariés aller voter et les rémunérer pendant cette absence. En cas de vote par Internet sur le lieu de travail, ils ont l'obligation d'assurer la confidentialité. Dans les grosses entreprises, centres industriels ou commerciaux, les DRH peuvent demander une dérogation pour installer un bureau de vote sur leur site. D'autres peuvent organiser des navettes pour transporter leurs salariés vers des lieux de vote éloignés. Ces initiatives doivent être l'occasion d'un dialogue entre la direction et les syndicats.

E & C : Quelle sera la répartition des compétences entre l'administration du Travail et le conseil des prud'hommes pour la rupture conventionnelle du contrat de travail introduite par l'ANI et la loi de modernisation du marché du travail en cours d'adoption ?

J.-D. C. : L'homologation de la convention de rupture relève de l'administration. Mais le contentieux dépendra des tribunaux de prud'hommes et d'eux seuls. Il faudra, en particulier, s'assurer de la liberté de consentement du salarié. On peut espérer qu'il n'y aura que peu de contentieux.