Sans attendre la fin de la négociation des partenaires sociaux sur l'assurance chômage, qui devrait s'achever à la fin juin, le gouvernement a pris les devants sur plusieurs sujets. Avec un seul argument : atteindre un taux de chômage de 5 % d'ici à 2012. Dans cette optique, le gouvernement a indiqué qu'il soumettrait un projet de loi au Conseil supérieur de l'emploi, vers la fin mai pour une présentation au Parlement avant l'été. C'est pourquoi, il a commencé à écrire les nouvelles règles en annonçant une législation coercitive sur l'offre raisonnable d'emploi.

Concrètement, au bout de six mois, un chômeur ne pourra refuser plus de deux offres à hauteur de 80 % de sa rémunération antérieure et comportant moins d'une heure de trajet (ou situé à moins de 30 km de son domicile), sous peine d'une radiation de deux mois. Au bout d'un an, les contraintes seront accrues. Il serait obligé d'accepter un emploi « rémunéré à un salaire supérieur à l'allocation dont il bénéficie et qui représente, le plus souvent, 57,4 % du salaire antérieur ». Toutefois, d'après le gouvernement, l'offre d'emploi raisonnable serait personnalisée et dépendrait du projet professionnel, de la situation géographique et professionnelle de chaque demandeur d'emploi. Elle pourrait donc être un CDD, de l'intérim ou un CDI.

Autre nouveauté : le gouvernement entend également transférer une partie des excédents des comptes de l'assurance chômage vers les caisses de retraite pour combler le déficit. Après quatre années dans le rouge, les comptes de l'Unedic ont, en effet, renoué avec l'équilibre en 2006. L'an dernier, le régime a dégagé un excédent de 3,5 milliards d'euros. Selon l'Unedic, la tendance devrait se poursuivre avec, selon les hypothèses de croissance, 6,8 milliards d'euros d'excédents en 2010 et 14,8 milliards d'euros en 2011.

Mais ce passage en force fait grincer les dents des syndicats, réunis par la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et son secrétaire d'Etat à l'Emploi, Laurent Wauquiez, le 6 mai, à Bercy, pour une conférence tripartite. La CGT s'est dite « abattue » par cette réunion. La CFDT dénonce un projet trop « rigide », qui ne « correspond à rien ». « On ne peut pas traiter de la même manière un cadre d'une agglomération attractive et une femme qui a des problèmes de garde d'enfants, qui habite dans un coin reculé », assure Gaby Bonnand, de la CFDT. FO se dit « extrêmement déçue, le gouvernement réduisant la négociation sur l'assurance chômage à peau de chagrin ». Seule, la CFTC apprécie que « les éventuelles périodes de formation nécessaires au projet professionnel soient décomptées de la période de recherche d'emploi ».

Face aux critiques, le gouvernement plaide son bon droit. Laurent Wauquiez a souligné que les partenaires sociaux « ont été saisis de ce sujet depuis 2003 et qu'ils n'ont pas abouti à un accord ».