Le parquet général de la Cour de cassation a estimé, dans un avis émis le 21 mai, que le contrat nouvelles embauches (CNE) n'était pas conforme aux normes de l'OIT, a indiqué une dépêche de l'AFP. L'avenir du CNE, abrogé par la loi sur la modernisation du marché du travail, sera définitivement scellé sur le plan juridique le 1^er juillet, lorsque la Cour de cassation rendra sa décision sur le pourvoi d'un entrepreneur de la région parisienne, condamné alors qu'il avait recouru à ce type de contrat.

Les tribunaux avaient été saisis, au cours de l'été 2007, par des salariés en CNE licenciés sans motif. Les employeurs condamnés en appel s'étaient alors pourvus en cassation. C'est l'un des cas qu'examinait la Cour de cassation le 21 mai.