«La création de 170 postes en 2008 vient d'être validée, dont 160 postes d'inspecteur et de contrôleur du travail », annonce Jean Bessière, directeur adjoint à la Direction générale du travail, chargé de l'animation territoriale. « Ils s'ajoutent aux 180 postes budgétés en 2007 », précise-t-il ; 350 autres devraient être créés en 2009 et 2010 afin d'atteindre les 700 nouveaux postes promis à l'inspection du travail par Gérard Larcher, ministre délégué à l'Emploi, en mars 2006, au moment de l'annonce du Plan de modernisation de l'inspection du travail.

Mais, compte tenu des délais de formation - dix-huit mois pour un inspecteur et douze mois pour un contrôleur -, un peu moins de 200 postes sur les 350 créés en 2007 et 2008 sont occupés. « Les élèves inspecteurs recrutés au 1^er septembre 2006 ne peuvent avoir une affectation qu'à partir de maintenant », précise Anne Trebucq, chargée de mission à la DGT.

Ainsi, pour le plan 2007, 57 directeurs adjoints du travail et inspecteurs du travail occupent, à ce jour, les 60 postes ouverts en catégorie A. Mais seuls 50 postes de contrôleur de catégorie B sur 120 ont trouvé leur titulaire. Pour 2008, 37 postes de catégorie A sur 60 sont pourvus et 49 postes de contrôleur sur 100. En tout, 193 postes sont occupés sur les 350 créés.

« De plus, explique Jean Bessière, avec le jeu des mutations, des sections peuvent se retrouver avec des postes en plus et des agents en moins. » De nombreux emplois restent donc vacants. D'autant plus que les agents partant en retraite ne sont pas tous remplacés, dénonce la CGT, premier syndicat chez les inspecteurs et contrôleurs. En 2006, on ne comptait que 1 400 agents de contrôle relevant du ministère du Travail pour 18 millions de salariés. Un chiffre très inférieur au ratio de 1 pour 10 000 recommandé par l'Union européenne et le Bureau international du travail. En 2010, si l'objectif de 700 créations de poste est atteint, ce ratio pourrait être dépassé.

Jean Bessière signale que certains postes d'inspection sont «thématiques» : services à la personne, sièges sociaux, travail illégal... Une innovation dénoncée, notamment par le Snutef (Syndicat national unitaire travail emploi formation), comme une « remise en cause du caractère généraliste et territorial des sections d'inspection ». Outre l'augmentation du nombre des agents de contrôle, le plan de modernisation de l'inspection du travail a pour ambition d'apporter un soutien aux équipes. Ainsi, 65 postes d'ingénieur de prévention ont été créés et pourvus. Et 54 médecins inspecteurs ont été affectés sur les 69 postes budgétés. « On manque de candidats sur ces emplois », précise Anne Trebucq.

La Direction générale du travail a, pour sa part, succédé, en 2006, à la Direction des relations du travail, avec des prérogatives supplémentaires. Pour répondre à l'objectif de pilotage des services déconcentrés, la DGT a en charge l'animation territoriale, c'est-à-dire la programmation de l'activité des services et l'appui aux agents. L'administration centrale déclare vouloir « respecter l'équilibre » entre les contrôles en entreprise, à l'initiative des agents, et les campagnes programmées nationalement. Jean Bessière n'ignore pas les inquiétudes suscitées par la «programmation». Et il rappelle un autre engagement du plan de modernisation : la création d'un conseil national de l'inspection du travail. Ce dernier, institué par un décret de mars 2007, vient de voir le jour. Il peut être saisi par tout agent « de tout acte d'une autorité administrative qui serait de nature à porter directement et personnellement atteinte aux conditions dans lesquelles il doit pouvoir exercer sa mission ». Ce conseil est compétent pour les questions relevant de l'organisation, de la déontologie ou de la protection des agents. Un recours pour les inspecteurs du travail soucieux de voir préserver leur sécurité, les contours de leur mission et leur indépendance ?

1 Sept cents postes d'inspecteur et de contrôleur du travail seront créés d'ici à 2010, comme le prévoit le plan de modernisation de l'inspection du travail.

2 Compte tenu des délais de formation de ces professionnels, les 350 postes créés pour 2007 et 2008 ne sont pas tous pourvus.

3 Le plan de modernisation s'était engagé à créer le Conseil national de l'inspection du travail ; c'est chose faite aujourd'hui.