La négociation entre partenaires sociaux sur le stress s'est révélée « ouverte et positive », selon le Medef, au cours de la troisième séance de discussion, le 4 juin dernier : les organisations syndicales, qui examinaient le projet d'accord rédigé par le patronat pour transcrire en droit français l'accord-cadre européen du 8 octobre 2004, se sont toutes félicitées des «avancées» contenues dans ce texte.

Les syndicats souhaitent, en effet, des améliorations de cet accord communautaire, notamment dans la définition des causes du stress, et attendent de voir explicitement mis en cause l'organisation du travail et le management. Le texte du patronat, transmis le 2 juin aux négociateurs syndicaux, précise, ainsi, que l'identification d'un problème de stress au travail peut passer par l'analyse de facteurs tels que l'organisation et les processus de travail, notamment le dépassement systématique d'horaires, la charge de travail manifestement lourde, des objectifs disproportionnés ou mal définis, une mise sous pression systématique, une mauvaise communication sur la stratégie, un environnement de travail défavorable (promiscuité)... Le texte évoque, également, « la promotion des bonnes pratiques, notamment de dialogue dans l'entreprise et dans les modes organisationnels ».

Si la référence au suicide au travail apparaît dans le texte, les syndicats regrettent qu'aucune mention ne soit faite des troubles musculo-squelettiques. D'autre part, le Medef a veillé à conserver un verrou en précisant dans la définition du phénomène que le « stress au travail en tant que tel n'est pas une maladie professionnelle ».

Les partenaires sociaux n'excluent pas de conclure le 2 juillet prochain, lors de la dernière séance prévue.