Les employeurs et les assureurs, les institutions de prévoyance et les mutuelles devraient prêter une attention toute particulière à deux arrêts de la Cour de cassation, dont la portée n'est pas négligeable. Si chacun sait qu'il faut, lors de la souscription/modification d'un contrat de prévoyance, remettre une notice d'information aux salariés, sait-on que cela n'est pas toujours suffisant ?

C'est ce que nous enseigne la Cour de cassation dans un premier arrêt (1) : une entreprise a mis en place un contrat d'assurance de groupe couvrant, notamment, l'invalidité, mais elle n'a pas remis de notice aux salariés. L'un d'eux, suite à un accident, s'étant vu refuser le bénéfice des garanties prévues en cas d'invalidité au motif que son état ne correspondait pas à la définition de l'invalidité prévue par le contrat, agit en dommages intérêts contre l'employeur, pour manquement à son obligation d'information. La Cour condamne ce dernier au motif qu'il est tenu de remettre une notice complète. Dans une autre affaire (2), la compagnie d'assurance a été reconnue responsable, car elle n'avait pas remis la notice à l'entreprise. Les ayants droit du salarié, victime d'un accident mortel non couvert par le contrat d'assurance (accident de deltaplane), ont, là aussi, été indemnisés, par l'assureur défaillant.

Dans les deux cas, les contrats d'assurance étaient en droit d'exclure certaines garanties et les salariés n'auraient pas dû, en principe, être indemnisés. S'ils l'ont été, c'est en se fondant sur l'absence ou l'insuffisance d'information. Cette situation encourage les salariés à être procéduriers, mais ne pousse pas, en revanche, les employeurs à instaurer des régimes de prévoyance.

Leçons à tirer : d'abord, il faut vérifier la teneur des notices remises aux salariés : l'information est-elle complète ? Dans le doute, il faut demander des précisions à l'assureur pour en remettre de nouvelles aux salariés. Ensuite, il faut les remettre en main propre, pour se ménager la preuve que les salariés ont bien été informés.