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En 2007, les salaires ont été au centre des négociations

L'actualité | publié le : 24.06.2008 |

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Les thèmes de négociations en 2007 parmi les accords signés par les délégués syndicaux ou salariés mandatés

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Salaires et temps de travail sont les thèmes sur lesquels les entreprises ont le plus négocié l'année dernière, selon le bilan de la négociation collective en 2007, diffusé la semaine dernière par le ministère du Travail.

L'année dernière, les entreprises ont signé 20 170 accords avec des délégués syndicaux ou des salariés mandatés, soit 11 % de moins que l'année précédente, selon le bilan de la négociation collective, que dressent chaque année les services du ministère du Travail. Cette baisse s'explique, pour une part, par une production importante d'accords en 2006, liée à la mise en oeuvre du « bonus exceptionnel ».Sur ces 20 000 accords, un peu plus de 7 200 (35,9 %) concernaient les salaires et les primes. La fréquence de ce thème est en baisse par rapport à 2006 (37,3 %), essentiellement du fait de la non-reconduction du bonus exceptionnel.

Le second thème de négociation a été le temps de travail : 4 900 accords, soit 24,5 %. La proportion du nombre d'accords signés sur ce thème est également en baisse, pour des raisons à la fois conjoncturelles (pic de négociations sur la journée de solidarité en 2005) et structurelles (arrêt des négociations sur la RTT depuis 2002) : 29 % en 2005 ; 26 % en 2006.

Epargne salariale

Le troisième sujet de négociation a été l'épargne salariale (4 100 accords, soit 20 % du total). En 2006, 14 % des accords avaient été négociés sur ce thème. Et encore, « cette tendance ne reflète qu'en partie l'importance croissante de ces questions dans l'activité de négociation des entreprises », notent les auteurs. Pour l'épargne salariale, le législateur a, en effet, prévu des modes alternatifs de négociation (avec le CE, les DP, par référendum, voire par décision unilatérale de l'employeur) comptabilisés à part. Au total, le ministère a relevé 33 000 textes relatifs à l'épargne salariale en 2007.

Expression des salariés

Les entreprises ont, par ailleurs, négocié 1 800 textes (9,2 %) relatifs au droit syndical, à la représentation et à l'expression des salariés en 2007. L'année précédente, ces textes représentaient 11,4 % du total. Cette baisse s'explique par la diminution du nombre d'accords fixant la durée des mandats des DP, après la loi d'août 2005 sur les PME.

Les entreprises ont également négocié sur la prévoyance (6,4 %), l'emploi (5 %) et l'égalité professionnelle (4,2 %).

Lorsque les cinq confédérations sont représentées dans une entreprise, c'est la CFDT qui a la plus forte propension à signer (92 % des accords), devant la CFE-CGC et la CFTC (90 %), FO (87 %) et la CGT (83 %).