Contraindre les entreprises à ouvrir le dossier de la gestion des âges et de l'emploi des seniors, inciter les salariés à poursuivre une activité au-delà de 60 ans, et les demandeurs d'emplois à en reprendre une : ce sont les trois angles d'attaque du gouvernement pour essayer de faire remonter le taux d'emploi des 55-64 ans au-delà de 38,3 %, pour une moyenne européenne de 44 % et un engagement communautaire de 50 %.

Le détail de ce plan gouvernemental pour l'emploi des seniors a été présenté aux partenaires sociaux, le 26 juin, par la ministre de l'Economie et de l'Emploi, Christine Lagarde, celui du Travail, Xavier Bertrand, et par le secrétaire d'Etat chargé de l'Emploi, Laurent Wauquiez. « Pour assurer le maintien dans l'emploi des seniors, nous n'avons pas fait le choix des quotas, mais celui des accords de branche ou d'entreprise pour celles de plus de 300 salariés », a indiqué Laurent Wauquiez, en détaillant le volet des contraintes imposées aux employeurs.

Entreprises et branches professionnelles devront négocier avant fin 2009 des accords d'une durée maximale de trois ans, traitant de la gestion des âges avec un volet sur les seniors, assorti d'objectifs chiffrés, d'indicateurs et de procédures de suivi. « Le cahier des charges de ces accords n'est pas arrêté, a complété le secrétaire d'Etat à l'Emploi, mais la formation des plus de 45 ans, la pénibilité, l'aménagement des postes et des emplois devront y figurer. » Les branches et les entreprises de plus de 300 personnes qui se seraient soustraites à cette obligation, d'ici à fin 2009, devront payer une cotisation de retraite additionnelle dès 2010. Le plan supprime, par ailleurs, la mise à la retraite d'office par l'employeur, sans condition d'âge. Cette mesure sera mise en oeuvre par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009. Le même texte, ou le projet de loi de finances 2009, s'attaquera aux « préretraites de fait » en harmonisant le régime fiscal et social des indemnités de rupture à l'initiative de l'employeur et des indemnités conventionnelles. Une unification qui rendrait moins favorable le licenciement d'un senior en vue de sa prise en charge par l'Unedic jusqu'à la retraite.

Du côté des incitations pour les individus, la dispense de recherche d'emploi (DRE), à partir de 57 ans et demi, est, elle aussi, vouée à la disparition. L'âge minimal pour bénéficier de la DRE sera relevé à 58 ans en 2009, à 59 ans en 2010 et à 60 ans en 2011.

En outre, la prolongation d'activité sera rendue plus attractive par la revalorisation de la surcote à 5 % par année supplémentaire (soit 1,25 % par trimestre à compter du 1^er janvier 2009). Les règles du cumul emploi-retraite seront assouplies, avec la disparition du plafond de revenus cumulés (au niveau du dernier salaire d'activité ou à 160 % du Smic jusqu'ici), et du délai de six mois avant la reprise d'emploi chez le dernier employeur.

Les syndicats ont regretté une concertation en trompe-l'oeil, affirmant que leurs préconisations n'avaient guère été entendues. Le cumul emploi-retraite n'est pas du goût de la CGT, qui préfère « aider les 4 millions de salariés qui n'arrivent pas à l'âge de la retraite dans l'emploi », ni de la CFE-CGC, pour qui « il ne doit pas justifier d'avoir des petites retraites ». La CFDT a déploré l'absence d'engagements sur les deuxièmes parties de carrière. Xavier Bertrand a pris date avec les partenaires sociaux cet été pour aborder, notamment, l'aménagement des fins de carrière ou la retraite progressive.