Le projet gouvernemental d'aide au transport pour les salariés prévoit, pour les transports en commun, l'extension à tout le territoire, « dans une proportion déterminée par voie réglementaire », du dispositif en vigueur en Ile-de-France. Ses employeurs doivent rembourser la moitié de l'abonnement aux transports en commun souscrit par leurs salariés pour se rendre sur leur lieu de travail. Cet avantage bénéficie d'exonérations sociales et fiscales. Pour les salariés dont la résidence ou le lieu de travail se situe en dehors du périmètre des transports en commun, et pour ceux obligés d'utiliser leur véhicule personnel, du fait d'horaires de travail particuliers, une prise en charge facultative pourrait voir le jour.

Dans les entreprises soumises à la NAO, cette prise en charge serait conditionnée à un accord d'entreprise. Dans les autres, elle résulterait d'une décision unilatérale de l'employeur. Ce remboursement serait exonéré de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 200 euros par an.

Le texte sera soumis au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, en vue d'une application à partir du 1^er janvier 2009.