Parmi les sept critères de représentativité prévus par le législateur, celui de l'audience est prépondérant. L'audience étant évaluée à partir des suffrages exprimés au premier tour, le dépouillement de ce tour doit s'effectuer même si le quorum n'est pas atteint.

- Dans l'entreprise et l'établissement

L'audience d'un syndicat y est évaluée à partir des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections des titulaires au comité d'entreprise ou de la délégation unique de personnel ou, à défaut, des délégués du personnel, quel que soit le nombre de votants.

Les OS ayant recueilli au moins 10 % des suffrages, et qui remplissent les autres critères, sont représentatives dans l'entreprise ou l'établissement. La représentativité d'un syndicat est appréciée à chaque élection.

- Dans le groupe

Pour évaluer l'audience d'une OS, il convient d'additionner l'ensemble des suffrages qu'elle a obtenus dans les entreprises et les établissements concernés. La représentativité des OS au niveau de tout ou partie du groupe est appréciée conformément aux règles prévalant au niveau de l'entreprise.

- Pour les syndicats catégoriels

L'audience d'un syndicat catégoriel se mesure sur la base des résultats obtenus dans le collège où il peut présenter des candidats. Un syndicat catégoriel est représentatif - uniquement à l'égard des salariés du collège en question - à condition d'être affilié à une confédération syndicale catégorielle, de remplir les sept critères, et d'avoir obtenu 10 % des suffrages aux élections professionnelles dans son collège. Cette disposition concerne la CFE-CGC.

Pour seule exception : la loi n'exige pas que les syndicats représentant des journalistes soient affiliés à une confédération pour être représentatifs. C'est le Syndicat national des journalistes (SNJ) qui est ici visé.

- En cas de listes communes

Si des organisations syndicales présentent une liste commune, la répartition entre elles des suffrages exprimés se fait sur la base qu'elles ont indiquée lors du dépôt de leur liste. A défaut d'indications, cette répartition se fait à parts égales.

E & C : A quoi s'exposerait une direction qui prendrait parti dans la campagne précédant les élections professionnelles ?

Stéphanie Stein : Elle serait attaquable pour discrimination syndicale. La loi interdit expressément tout favoritisme.

E & C : Une OS peut-elle être représentative au niveau d'un groupe mais pas dans certaines de ses entreprises ou certains établissements ?

S. S. : Oui. L'audience d'une OS dans un groupe se calcule en additionnant l'ensemble des suffrages qu'elle a obtenus dans ses entreprises ou établissements au premier tour des élections des titulaires au CE ou de la DUP ou, à défaut, des DP, par collège.

Les suffrages obtenus sont ensuite rapportés au nombre total de suffrages exprimés. S'ils dépassent 10%, l'OS remplit le critère d'audience au niveau du groupe. Un syndicat peut donc obtenir une audience de 10% dans le groupe, mais de seulement 7% dans un établissement, où il ne peut donc être représentatif.

Notons qu'il faut probablement que les élections obéissant aux nouvelles règles aient eu lieu dans tous les établissements pour qu'on connaisse les syndicats représentatifs dans le groupe.