De même qu'elles sont invitées à négocier le PAP, les organisations syndicales qui ne sont pas déjà représentatives mais qui remplissent certains critères peuvent présenter des listes au premier tour. Par ailleurs, la loi précise à quelles conditions les salariés mis à disposition peuvent être comptés dans les effectifs et voter.

- Accès aux élections

Le premier tour reste un monopole des listes syndicales. Mais il n'est plus réservé aux seules OS représentatives. Celles qui remplissent les critères permettant de négocier le PAP peuvent également présenter des listes.

Le second tour est ouvert aux listes non syndicales. Il est organisé en cas d'absence de quorum au premier tour, en l'absence totale ou partielle de candidatures au premier tour, en cas de vacance partielle des sièges.

- Salariés mis à disposition

Pour être comptés dans les effectifs, les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure doivent être présents dans les locaux de l'entreprise et y travailler depuis au moins un an. Ils sont électeurs pour l'élection des DP et des CE, dès lors qu'ils ont une ancienneté dans l'entreprise d'au moins douze mois continus.

Ils sont éligibles comme DP s'ils sont dans l'entreprise depuis au moins vingt-quatre mois en continu, mais ne sont pas éligibles au CE. Ils peuvent choisir de voter ou de se présenter dans l'entreprise utilisatrice ou dans celle qui les emploie.