Avec 28 000 salariés, 40 sites, 10 organisations syndicales... Sanofi Aventis France ne saura pas avant 2012 quels syndicats seront représentatifs dans le groupe d'après les nouvelles règles. Des élections vont se dérouler avant fin 2008 dans plusieurs unités. Mais il faudra attendre qu'elles aient eu lieu dans l'ensemble des sites, soit quatre ans, pour consolider les résultats. Selon les sites, les élections se déroulent tous les deux ans ou tous les quatre ans. Les résultats ne peuvent donc être consolidés que de quatre ans en quatre ans. Dans l'intervalle, les résultats d'un établissement ne comptent que pour la représentativité dans cet établissement.

La CFDT, la CFE-CGC, la CGT et FO devraient confirmer leurs scores antérieurs, supérieurs à 10 % des suffrages exprimés. Mais la CFTC, Sud, l'Unsa, Sud démocratique et deux autres syndicats catégoriels pourraient perdre leur droit à négocier au niveau du groupe. Aujourd'hui, les 10 syndicats - tous jugés représentatifs - sont invités aux négociations. « Généralement, il n'y a pas eu de contestation. Les syndicats ont dû déclarer sur l'honneur qu'ils avaient des adhérents, prouver leur activité par des tracts et attester de leur indépendance financière », déclare Pierre Chastagnier, directeur des relations sociales.

Négocier avec dix délégations syndicales s'avère-t-il difficile ? « Le grand nombre de syndicats permet une multiplication des idées et la richesse du dialogue social, tout en rendant plus difficile le positionnement dans la négociation », confie Pierre Chastagnier. Mais, à ses yeux, il est « injuste » de donner le même poids à un petit syndicat catégoriel qu'à un «gros». Et regrettable d'avoir des délégués syndicaux souvent plus proches de leur fédération que du terrain.

Pierre Chastagnier se réjouit donc de l'obligation de choisir le DS parmi les candidats ayant recueilli au minimum 10 % des suffrages. « Cela va changer la donne et permettre un renouvellement parmi les syndicalistes », prédit-il. Jean-Pierre Tual, DRH de la branche affaires industrielles du groupe, mise aussi sur l'émergence de vocations. « Des salariés pourraient s'abstenir au premier tour, indique-t-il, pour avoir un second tour avec des candidats sollicitant les suffrages sur leur nom et non sur une étiquette. » Mais ce DRH appréhende certaines conséquences des nouvelles règles de représentativité et de validité des accords. Comment s'exprimeront les syndicats qui ne sont pas invités à la table de négociation ? Avec qui négocier les avenants d'accords signés par des syndicats minoritaires ? « Je ne sais pas qui je vais inviter à négocier, car l'avenant ne peut être signé que par le ou les syndicat(s) signataire(s) de l'accord initial », remarque-t-il.

Dans le groupe, l'heure n'est pas encore à la signature d'accords. Mais elle est déjà à la négociation de protocoles préélectoraux. « Nous convoquons tous les syndicats reconnus représentatifs dans l'ancien système », précise Pierre Chastagnier, qui ne prévoit aucune difficulté particulière dans le processus électoral. Le retour dans les postes opérationnels de syndicalistes ayant perdu leurs mandats ne semble pas poser problème non plus. « Pour la direction, le travail syndical est considéré comme un travail professionnel », souligne le DRS.

M. R.