logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

L'actualité

Textes

L'actualité | publié le : 21.10.2008 |

Demandeurs d'emploi

Droits et devoirs

Suite à la loi du 1er août, un décret du 13 octobre 2008 (JO du 14 octobre) revient sur les droits et devoirs des demandeurs d'emploi. Ainsi, le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) est construit, au plus tard, quinze jours après l'inscription du chômeur et est réactualisé tous les trois mois de manière conjointe entre le service public de l'emploi et l'intéressé. Au sommaire de ce document : le salaire de référence de l'offre raisonnable d'emploi, égal au salaire antérieurement perçu, utilisé pour le calcul des allocations. Ce revenu de remplacement est supprimé pour une durée de deux mois lorsque le chômeur, sans motif légitime, refuse, à deux reprises, une offre raisonnable d'emploi, ou d'élaborer ou d'actualiser son PPAE. Ces manquements entraînent la radiation de la liste des demandeurs d'emploi et l'impossibilité d'obtenir une nouvelle inscription pour une durée de deux mois minimum.

Fonction publique

Revalorisation du point

Un décret du 2 octobre porte à 0,3 % la revalorisation du point d'indice pour les personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.