E & C : La présidence française de l'Union européenne vat-elle modifier le rôle ou les orientations des fonds européens (FSE, FEM, Feder, Leonardo...) ?

F. D. : Il est clair que les Etats membres continuent à avoir une compétence totale sur les politiques de l'emploi, que ce soit la lutte contre le chômage ou l'anticipation des mutations économiques. Mais l'Union européenne apporte une vraie valeur ajoutée en termes de stratégie, d'innovation, et d'expérimentation de nouvelles solutions. L'Europe a, par exemple, montré la voie sur la formation tout au long de la vie, un thème qui avait fait l'objet d'un livre blanc, voilà dix ans, sous l'égide d'Edith Cresson, et, plus récemment, sur la sécurisation des trajectoires professionnelles et la «flexisécurité». L'Europe a également été pionnière en matière d'égalité hommes-femmes.

Elle a, aujourd'hui, une longueur d'avance concernant les mutations économiques via la GPEC (gestion des emplois et des compétences) développée au niveau d'une branche professionnelle ou d'un territoire. Le Feder peut favoriser la création d'activité, notamment en favorisant l'innovation et les transferts de technologie pour la création d'entreprise.

L'Union européenne définit des stratégies globales qui sont, ensuite, déclinées au niveau des Etats membres. Les orientations du FSE, par exemple, sont figées actuellement sur 2007-2013. Ce n'est donc pas du jour au lendemain qu'un Etat membre, en l'occurrence la France, aujourd'hui, pourra modifier drastiquement le contenu contractuel des programmes.

E & C : Plusieurs critiques existent cependant. Le FSE, par exemple, est un dispositif jugé trop complexe, trop orienté vers les nouveaux Etats membres, nécessitant des cofinancements importants...

F. D. : Le FSE est un dispositif complexe, et on peut parfois considérer que les règles de dépenses proposées ne facilitent pas l'engagement des fonds. Mais l'aspect positif est qu'il est soumis à de nombreux contrôles visant à assurer la bonne gestion des fonds publics.

Concernant les nouveaux Etats, il est normal qu'ils soient favorisés, car il s'agit de rapprocher les niveaux les plus faibles du revenu moyen des niveaux les plus élevés. Les situations d'emploi sont corrélées, aujourd'hui, au niveau de développement des pays. D'où le souhait que les nouveaux Etats s'approprient les orientations stratégiques définies à Lisbonne comme les acquis sociaux de l'UE, pour participer à un modèle européen de protection sociale : retraite par répartition, interdiction du travail des enfants, réglementation concernant le temps de travail et le travail de nuit, lutte contre les discriminations...