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La Halde a reçu une centaine de réclamations liées à la grossesse en 2008

L'actualité | L'interview | publié le : 25.11.2008 |

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La Halde a reçu une centaine de réclamations liées à la grossesse en 2008

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E & C : Le 12 novembre, les prud'hommes des Sables-d'Olonne ont reconnu la discrimination dont a été victime une salariée licenciée en raison de sa grossesse. Le juge s'est appuyé sur les observations de la Halde. Pouvez-vous nous présenter cette affaire ?

M. B. : Les faits remontent à janvier 2007. Une esthéticienne, soutenue par la CFDT, nous a saisis à la suite de son licenciement survenu après qu'elle a annoncé oralement sa grossesse à son employeur. Après avoir recueilli le maximum d'informations sur l'emploi de cette personne, sur l'entreprise et le contexte du licenciement, nous avons procédé à l'audition du gérant et de son épouse, ainsi que d'une salariée, témoin de l'annonce de la grossesse et de ses conséquences. Cette dernière confirme que tout le personnel avait connaissance de l'état de grossesse de la salariée avant qu'il ne soit mis fin à son contrat. Au terme de l'instruction, la Halde a considéré que le licenciement était fondé sur la grossesse et a décidé de présenter ses observations à l'audience de jugement du conseil des prud'hommes, en octobre 2007. Le juge départiteur en a tenu compte. Il a prononcé la nullité du licenciement et a condamné l'employeur à verser 15 060 euros de dommages et intérêts, soit un an de salaire, pour discrimination.

E & C : Selon les derniers chiffres de la Halde, il ne s'agit pas d'un cas isolé.

M. B. : En effet, depuis sa création, en 2005, la Halde a reçu plus de 150 réclamations liées à la grossesse, dont une centaine rien qu'en 2008.

E & C : Comment expliquez-vous cette recrudescence ?

M. B. : La Halde gagne en visibilité. Les femmes commencent à prendre conscience qu'elles peuvent mieux se défendre. De plus, le fait que «la grossesse» soit, depuis 2006, un cas clairement identifié de discrimination, entraîne une plus grande prise de conscience.