Le ministère du Travail a publié, la semaine dernière, une circulaire portant sur la loi du 20 août 2008 relative à la rénovation de la démocratie sociale et à la réforme du temps de travail. Cette circulaire apporte des précisions, notamment, sur les élections professionnelles dans les entreprises ayant plusieurs établissements ; sur la désignation et les prérogatives du représentant de la section syndicale et du délégué syndical ; sur le protocole d'accord préélectoral ; et sur les salariés mis à disposition.

Par ailleurs, le ministère vient de mettre en ligne sur son site Internet* les nouveaux formulaires de saisie des résultats des élections professionnelles.

Enfin, un décret relatif au Haut conseil du dialogue social, qui émettra un avis sur la liste des syndicats représentatifs dans la branche et l'interprofessionnel, a été publié au Journal officiel du 14 novembre (lire les Textes p. 13).