E & C : La volonté patronale de limiter les conséquences financières liées aux AT/MP intervient aussi, selon vous, à une toute autre échelle que celle de l'entreprise...

M. D. S. : Par crainte d'une explosion des besoins en financement de la branche AT/MP, les représentants patronaux, siégeant au sein des instances paritaires* chargées de réviser et de créer les tableaux des maladies professionnelles, ont, en effet, tendance à freiner le processus de reconnaissance. En l'absence de partage de responsabilités, admettre aujourd'hui l'origine professionnelle d'une pathologie entraîne une réparation dont les employeurs assument intégralement la charge. Or, on assiste, actuellement, au développement de risques plurifactoriels qui trouvent leur origine dans, mais également hors du milieu professionnel - comportement privé, prédispositions, habitudes alimentaires. De ce point de vue, ce système du «tout ou rien» se révèle inadapté.

E & C : Quelles pathologies se trouvent concernées par ces crispations ?

M. D. S. : Je pense, notamment, aux maladies dégénératives comme les cancers, aux problèmes de dos ou aux psychopathologies.

Pour l'instant, le système de reconnaissance conduit, de fait, à ignorer l'origine professionnelle, même partielle, de ces maladies. Ainsi, le tableau concernant les lombalgies, en gestation depuis plus de dix ans, ne peut aboutir en l'absence de consensus de la part des partenaires sociaux.

E & C : Comment faire évoluer cette situation ?

M. D. S. : S'inspirant, notamment, du droit des assurances, qui prend en considération l'ensemble des facteurs ayant concouru à la réalisation d'un dommage, certains suggèrent d'instituer un système de reconnaissance ad hoc pour les pathologies plurifactorielles qui permettrait de réparer «à due proportion» la part professionnelle. Un tel système suppose, cependant, de recourir, pour chaque cas, à une expertise, ce qui présente le double inconvénient d'allonger les délais de prise en charge et d'entraîner des coûts non négligeables.