Xavier Bertrand aurat-il quitté la rue de Grenelle un peu plus tôt que prévu ? En tout cas, son cabinet a multiplié les séances de travail et les rencontres, ces dernières semaines, pour faire aboutir, in extremis, quelques dossiers sur lesquels le ministre s'était engagé, comme la prévention du stress, ou encore l'emploi des seniors, pour lequel des décrets d'application sont prêts (lire p. 6). Ils complètent un bilan riche (représentativité syndicale, contrat de travail, démocratie sociale, prévention du stress, temps de travail...) qui traduit le volontarisme de ce ministre, dont la plupart des syndicats, s'ils ne peuvent se réjouir de la « mise en musique » du programme social de Nicolas Sarkozy, reconnaissent qu'il n'a pas refusé les contacts.

D'autres chantiers inachevés, en revanche, seront transmis à son successeur, Brice Hortefeux : c'est le cas de la réforme de la médecine du travail, initiée en septembre et dont la première séance de négociation a eu lieu le 15 janvier (lire p.8). C'est aussi celui de la pénibilité, sujet sur lequel le ministre n'a pas réussi à faire fléchir le Medef lors de la négociation interprofessionnelle avortée l'année dernière, ou encore du travail dominical, qui n'a pu passer l'épreuve de l'Assemblée et a été reporté sine die par François Fillon.

Lexique des dossiers, à boucler ou à rouvrir, qui attendent le nouveau ministre de la rue de Grenelle.

Démocratie sociale

Représentativité syndicale. D'ici au 30 juin 2009, les partenaires sociaux devront avoir négocié sur « les moyens de renforcer l'effectivité de la représentation collective du personnel dans les petites entreprises », précise la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale.

Adhésion. Les signataires de la position commune du 9 avril 2008 sur la représentativité ont convenu qu'il fallait augmenter le nombre d'adhésions aux syndicats et, pour ce faire, envisagent de monter un groupe de travail pour examiner des mesures telles que l'abondement de l'employeur (chèque syndical), la réservation d'avantages aux adhérents, l'extension de la déduction fiscale sur les adhésions, ou la valorisation des parcours des militants.

Elections prud'homales. Dans son communiqué faisant le bilan de son activité, Xavier Bertrand indique qu'il conviendra de « tirer les enseignements de la faible participation au scrutin ».

Egalité salariale

La résorption des écarts de salaire entre les hommes et les femmes dès fin 2009 était une promesse du candidat Nicolas Sarkozy. Un projet de loi en vue de mettre en place des mesures financières, « dès 2010 », pour la réduction des écarts de salaire, est en cours de préparation.

Europe sociale

Plusieurs directives sont en cours de négociation : temps de travail ; congés maternité ; égalité hommes/femmes chez les travailleurs indépendants ; lutte contre les discriminations.

Administration du travail

Le regroupement physique des inspections du travail des ministères du Travail, de l'Agriculture et des Transports sera finalisé « courant 2009 ». Les services chargés du travail et de l'emploi vont être régionalisés et regroupés avec plusieurs réseaux du ministère des Finances pour former un prestataire local unique au service des salariés et des entreprises (Direccte).

Pénibilité

« J'avais déjà lancé le dossier de la pénibilité quand j'étais parlementaire en 2003. Je continuerai à le suivre de près en redevenant député », a indiqué Xavier Bertrand, la semaine dernière.

Il avait lancé, cet automne, une série de rencontres bilatérales sur le sujet, pour mettre à plat les points d'accord et de désaccord entre patronat et syndicats, qui avaient négocié pendant trois ans, pour finalement échouer, en juillet dernier.

Xavier Bertrand n'aura pas eu le temps de recevoir le Medef et d'organiser la réunion tripartite promise début 2009. « Nous relancerons Brice Hortefeux sur ce sujet, il devient urgent de réparer les dégâts causés par le travail sur l'espérance de vie », affirme Eric Aubin, pour la CGT. Ce ne sera pas facile, tant les relations se sont tendues entre patronat et syndicats, qui s'accusent mutuellement d'être à l'origine de l'impasse. Les organisations syndicales ont rencontré le ministre sur la base de trois principes : la création d'un dispositif spécifique de départ anticipé pour pénibilité ; la définition de critères liés aux conditions de travail, et non pas médicaux, permettant de couvrir réellement l'ensemble des situations vécues par les différentes catégories de salariés ; et la fixation d'une contribution conséquente des entreprises au financement d'un tel dispositif. Des contributions supplémentaires pour les entreprises qui demeurent « impossibles », pour le Medef.

ANNE BARIET, EMMANUEL FRANCK, VIRGINIE LEBLANC, GUILLAUME LE NAGARD

Dès son arrivée, en mai 2007, rue de Grenelle, Xavier Bertrand, en liaison étroite avec le conseiller social de l'Elysée, Raymond Soubie, a multiplié les contacts avec les syndicats sans jamais rien leur céder sur l'essentiel.

Il s'est d'abord attelé au service minimum dans les transports, promesse de campagne du candidat Sarkozy.

A l'automne 2007, en entamant un dialogue direct avec la CGT, il a réussi à imposer la réforme des régimes spéciaux de retraite, malgré la grève à la SNCF.

En matière d'emploi, Xavier Bertrand a poussé les syndicats (sauf la CGT) à signer, début 2008, un accord amenant plus de flexibilité sur le marché du travail.

Mais ses relations avec les partenaires sociaux se sont tendues avec la loi sur le dialogue social et le temps de travail présentée en mai et votée en août. Il a, en effet, introduit dans l'accord signé entre patronat, CGT et CFDT, une remise en cause des 35 heures qui a provoqué la colère des syndicats, qui se sont sentis trahis.

Quelques jours avant de quitter la rue de Grenelle, les services de Xavier Bertrand ont terminé de rédiger la dernière version de deux projets de décret d'application de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2009. Ils précisent le contenu et la procédure de validation des accords portant sur l'emploi des salariés âgés dans les branches et les entreprises de plus de 300 personnes, en complétant les articles L138-24 à L138-27 du Code de la sécurité sociale.

Au 1^er janvier 2010, toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront, en effet, être couvertes au moins par un accord de branche, et celles de plus de 300, par un accord d'entreprise ou un plan d'action unilatéral présenté aux IRP.

Objectif chiffré

Le cahier des charges précis des accords restant à définir, le texte à l'examen en Conseil d'Etat fixe le champ de l'objectif chiffré de maintien dans l'emploi et de recrutement des salariés âgés qu'impose la LFSS : l'objectif de maintien dans l'emploi concernera les salariés de 55 ans et plus ; celui de recrutement, les salariés de 50 ans et plus.

Par ailleurs, le projet détaille la liste des domaines d'action parmi lesquels les entreprises et les branches devront choisir pour mettre en oeuvre des dispositifs assortis d'indicateurs chiffrés, choix sur trois domaines : le recrutement des salariés âgés ; l'anticipation et l'évolution des carrières professionnelles; l'amélioration des conditions de travail et la prévention des situations de pénibilité ; le développement des compétences et des qualifications et l'accès à la formation ; l'aménagement des fins de carrière et la transition entre activité et retraite, et, enfin, la transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat.

Pénalité de 1 % de la masse salariale

La pénalité encourue par les entreprises non signataires est de 1 % de la masse salariale ; le texte précise qu'elle n'est due que pour les mois entiers pendant lesquels l'entreprise n'était pas couverte par un accord.

Les accords de branche seront validés par les services du ministère de l'Emploi. Pour les accords d'entreprise, le projet de décret en Conseil d'Etat indique qu'ils seront soumis aux préfets de région, tandis que le décret simple prévoit que le délai au-delà duquel l'accord sera réputé conforme faute de réponse est fixé à trois mois (procédure de rescrit). Ce dernier texte détermine aussi les modalités de décompte des seuils de 50 et de 300 salariés qui, « par souci de simplification », seront les mêmes que ceux retenus pour le calcul des mesures d'exonération de charges.

Les textes sont passés le 13 janvier en Conseil national de l'emploi. « Leur publication, début 2009, permettra d'amorcer le dialogue social dans les branches et les entreprises », souligne le rapport au Premier ministre.

G. L. N.