Trois syndicats, la CGT, FO et la CFE-CGC, pourraient faire jouer leur droit d'opposition et condamner l'accord du 24 décembre.
Rien ne va plus pour l'assurance chômage. Alors qu'un projet d'accord avait été trouvé le 24 décembre, le texte pourrait être condamné. Car cet accord a pour principal défaut de prévoir, en pleine accélération du chômage, une baisse des cotisations à partir du 1er juillet 2009. La CFDT avait validé le texte. Mais quatre syndicats, FO, la CGT, la CFE-CGC et la CFTC, s'y sont opposés. Trois d'entre eux, la CGT, FO et la CFE-CGC, pourraient, d'ailleurs, faire jouer leur droit d'opposition selon les règles de la «loi Fillon de 2004». « Nous avons quinze jours pour nous opposer, à compter de la notification de la signature » du texte par ses partisans, selon le négociateur FO Stéphane Lardy.
Le texte deviendrait alors caduc. C'est-à-dire qu'il ne pourrait pas être examiné par le Conseil national de l'emploi. Malgré ce risque, la CFDT a, néanmoins, confirmé sa signature, le 22 janvier, tout en précisant que « dès lors que trois organisations syndicales formaliseront une opposition », elle prendra « acte que la signature devient caduque », se voulant en totale cohérence avec ses engagements sur l'évolution des règles de validation des accords.
Avant d'en arriver à un tel point de blocage, FO et la CFTC avaient demandé en vain au Medef de rouvrir les discussions. « On n'est pas allé au bout de cette négociation. Nous insistons pour qu'on rouvre ce chantier », a déclaré Jacques Voisin, le leader de la CFTC. La CFE-CGC a réclamé, de son côté, sans succès, une lettre d'accompagnement pour clarifier l'accord.
Que va-t-il se passer ? Le dossier est désormais sur le bureau de François Fillon. Trois scénarios sont, en fait, possibles : primo, le Premier ministre pourrait s'appuyer sur la demande syndicale et rouvrir les négociations. Or, cette possibilité est totalement exclue par le Medef, Laurence Parisot y étant opposée.
Secundo, le gouvernement reprend la main sur le texte et propose une copie complètement différente. Ce serait donc à lui de fixer les nouvelles règles d'indemnisation. Une option qui mettrait à mal le traditionnel paritarisme de l'Unedic. La dernière option consistant à agréer l'accord malgré les oppositions syndicales. Cette dernière orientation pourrait avoir les faveurs de Nicolas Sarkozy qui a jugé, le 19 janvier, « essentiel que le projet d'accord soit mis en place » parce qu'il contient, selon lui, « du progrès ». A suivre...
