Depuis le 1^er janvier, tous les employeurs ont l'obligation de prendre en charge à 50 % les abonnements souscrits pour les déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail des salariés, accomplis au moyen de transports publics ou de location de vélos. Cette mesure, prévue pour améliorer le sort des salariés de province, concernera surtout ceux des grandes agglomérations, pourvues de transports publics. Mais cela va aussi changer la donne en Ile-de-France : les employeurs doivent, désormais, prendre en charge les abonnements SNCF des salariés, qui peuvent se cumuler avec ceux de la carte orange. Jusqu'à présent, quand un salarié habitait au-delà des zones de transport parisien et venait travailler en train, l'employeur remboursait 50 % de la carte orange la plus chère. Désormais, il devra, sur justificatif, rembourser 50 % de l'abonnement SNCF et 50 % de la carte orange ; le coût final va être beaucoup plus élevé pour l'employeur, d'autant plus que les salariés habitent de plus en plus loin de leur lieu de travail !

Par ailleurs, la loi prévoit la faculté pour l'employeur de prendre en charge partiellement les frais de carburant, sous réserve de justificatifs, à deux conditions : la résidence ou le lieu de travail est situé hors d'un périmètre de transports urbains, ou l'utilisation du véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un transport collectif. A hauteur de 200 euros par an, la somme est exonérée de charges et d'impôt. Cela remplace le chèque transport, qui n'avait guère eu de succès. Nombreux sont les employeurs qui s'interrogent sur la portée de cette mesure : remplace-t-elle la possibilité de rembourser le salarié, contraint d'utiliser son véhicule personnel, sur la base de l'indemnité kilométrique prévue par l'administration fiscale ? Il nous semble que l'employeur a le choix entre les deux méthodes, les dispositions antérieures (Circ. 7 janvier 2003) n'étant pas abrogées. Il pourra d'ailleurs renoncer au remboursement intégral des frais de transport sur la base de l'indemnité kilométrique et opter pour un remboursement plafonné à 200 euros, afin d'uniformiser, voire de limiter les montants remboursés, sauf à avoir contractualisé le mode de remboursement. Au final, cela ne sera pas toujours plus favorable pour le salarié !