Plus de la moitié des salariés français travaillent dans des PME, et pourtant, « les TPE-PME ne sont que marginalement concernées par les monceaux de textes négociés et votés » relatifs au dialogue social. « Insupportable », estime le CJD, qui, dans un rapport rendu public ce mardi, avance quinze propositions pour que « dirigeants et salarié(e)s, conjointement, puissent bénéficier des bienfaits d'un dialogue social structuré, pérenne et constructif ».

L'organisation patronale pose deux principes. Il faut d'abord reconnaître le droit de l'«entreprise», afin de donner une existence juridique à cette communauté de travail. Ce qui la mettrait sur le même pied que la «société de capitaux», détentrice de l'entreprise.

Second principe : remettre à plat le financement du dialogue social. Le CJD fait, en effet, le pari qu'un dialogue social de qualité enclenche un cercle vertueux créateur de richesses, ce qui justifie que « l'entreprise doit contribuer largement à le financer ». L'organisation patronale propose que 1 % de la masse salariale lui soit consacré.

Jugeant la construction institutionnelle du dialogue social complexe, voire schizophrène, et, du coup, inefficace et frustrante, le CJD réitère sa proposition de fusionner les instances existantes (DP, DS, CE, CHSCT...) dans une « instance unique de représentation du personnel » (IURP). Celle-ci devrait obligatoirement être mise en place dans toutes les entreprises de 10 salariés et plus. Les effets de seuil seraient, ainsi, supprimés.

L'IURP disposerait des compétences des instances actuelles, élargies aux problématiques environnementale et sociétale, et notamment celle de valider des accords d'entreprise, à condition que cela soit à la majorité absolue. Pour autant, il ne s'agit pas d'aller vers une cogestion à l'allemande, précise le CJD. Ceux qui veulent «tout partager» créeront une association, une mutuelle ou une coopérative.

L'IURP serait ouverte à tous les salariés de l'entreprise, avec, éventuellement, une limite au nombre de participants (10 % du nombre de salariés). Elle gérerait de façon autonome les heures de délégation et son budget. Tous les salariés, y compris la direction, seraient dans l'obligation de se former au dialogue social.

S'agissant du dialogue social à l'extérieur de l'entreprise, le CJD estime qu'il est temps d'ouvrir le chantier de la restauration des branches et de leurs attributions, car cette organisation « manque d'efficacité et de rationalité ». L'organisation patronale souhaiterait, en outre, que les entreprises dont les salariés et les dirigeants s'impliquent dans des négociations interprofessionnelles bénéficient d'un crédit d'impôt «dialogue social». Enfin, le CJD prône le développement d'un dialogue sociétal et environnemental ; et le droit à l'expérimentation.