Nicolas Sarkozy l'avait annoncé lors du sommet social du 18 février : après une première revalorisation de 50 % à 60 % en décembre 2008, l'indemnisation du chômage partiel devait être, prochainement, portée à 75 % de la rémunération brute des salariés subissant une réduction d'activité. Restait à trouver l'enveloppe. C'est chose faite depuis le 15 avril : soucieuse « d'éviter au maximum des licenciements économiques dont il aurait la charge », l'Unedic a accepté de mettre la main à la poche à hauteur de 150 millions d'euros en 2009.

Adopté à l'unanimité - seule la CFE-CGC s'étant abstenue -, le nouveau dispositif, dit d'«activité partielle de longue durée», devrait entrer en vigueur début mai. Il permettra aux entreprises ou aux branches professionnelles qui auront signé une convention avec l'Etat d'une durée minimum de trois mois, renouvelable dans la limite de douze mois, de bénéficier d'une allocation supplémentaire répartie entre l'Etat et l'Unedic (lire l'encadré cidessous).

Outre le gain de pouvoir d'achat pour les salariés qui toucheront environ 90 % de leur salaire net en cas de chômage partiel, les syndicats se félicitent de l'exigence, « pour la première fois », de contreparties de maintien dans l'emploi. Sous peine de devoir rembourser les allocations versées, les employeurs bénéficiaires seront, en effet, tenus de maintenir l'emploi des salariés concernés par le dispositif pendant une durée au moins équivalente au double de la durée de la convention signée, soit au minimum six mois pour une convention de trois mois. « Même si nous aurions préféré des conditions a priori, de type niveau de trésorerie ou versement de dividendes aux actionnaires, qui auraient permis de cibler les entreprises les plus en difficulté, la mise en oeuvre d'une telle contrepartie nous semble particulièrement intéressante », souligne Eric Aubin, le représentant de la CGT à l'Unedic.

L'entreprise bénéficiant de l'aide complémentaire devra, en outre, proposer à chaque salarié concerné « un entretien de professionnalisation en vue, notamment, d'examiner les actions de formation » pouvant être engagées.

Au cours du bureau «exceptionnel» du 15 avril, les syndicats ont également obtenu l'instauration d'une clause de revoyure à compter de l'épuisement de 70 % du montant de l'enveloppe. « A l'origine, un «point d'étape» était prévu en septembre, explique Gabrielle Simon, la vice-présidente de la CFTC. Dans l'impossibilité où nous nous trouvons de prévoir les difficultés des prochains mois, nous nous sommes laissé la possibilité de nous réunir dès qu'il sera nécessaire, afin de décider de l'éventuelle reconduction du dispositif sans tomber dans des pratiques de «stop and go» ».

Le ministère de l'Emploi envisage environ 80 millions d'heures de chômage partiel dans les douze prochains mois, utilisées à 48 % par des PME de moins de 250 salariés, pour 500 000 à 600 000 personnes.

Depuis l'avenant du 15 décembre 2008 à l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968, entré en application le 1^er janvier dernier, un salarié au chômage partiel reçoit 60 % de son salaire brut, dont environ la moitié est financée par l'Etat via une allocation versée à l'employeur (3,84 euros par heure pour les entreprises de moins de 250 salariés, 3,33 euros pour les autres). Avec le nouveau dispositif d'« activité partielle de longue durée », la répartition de l'allocation complémentaire se fera par paliers : 1,90 euro par heure versé par l'Etat pour les 50 premières heures prévues par la convention et 3,90 euros versés par l'Unedic au-delà.

« Jusqu'à présent, dans le cadre des conventions du Fonds national de l'emploi (FNE), l'indemnisation du chômage partiel pouvait également, au regard des difficultés de l'entreprise, être prise en charge à 80 %, voire en totalité, par l'Etat », précise Gabrielle Simon, la vice-présidente de la CFTC.

Inquiète de voir que certains employeurs pourraient, ainsi, préférer l'ancien système au nouveau, plus coûteux pour eux, privant de fait leurs salariés d'une indemnisation renforcée, la CFTC a obtenu l'assurance que les conditions d'accès au FNE seraient désormais fortement restreintes par les directions départementales du travail.