E & C : Le fabricant français de chaussettes Olympia vient d'être condamné par la cour d'appel de Reims à verser 2,1 millions d'euros de dommages et intérêts à ses salariés pour ne pas avoir proposé, au nom de la « décence », des postes à l'étranger, en l'occurrence dans son usine en Roumanie. Une décision un peu excessive ?

P.-H. A. : Si c'est le seul motif qui a conduit la cour d'appel à prendre cette décision, c'est complètement fou. Je conseille à l'entreprise de se pourvoir en cassation. Elle pourra ainsi mettre en avant une instruction de la DGEFP, du 23 janvier 2006, qui déclarait que « la proposition d'une entreprise concernant des postes au sein du groupe dans des unités de production à l'étranger pour des salaires très inférieurs au Smic ne peut être considérée comme sérieuse ». Certes, cette consigne n'a pas valeur de droit. Mais le juge pourra, toutefois, être influencé par cette orientation, au nom du bon sens.

E & C : Que conseillez-vous aux entreprises très inquiètes de ce genre de décision ? Une semaine auparavant, la société Carreman, à Castres, avait suscité l'indignation en proposant, à l'inverse, des emplois rémunérés 69 euros mensuels brut en Inde ?

P.-H. A. : L'employeur n'a pas à proposer des postes avec des rémunérations inférieures au Smic français (1 321 euros brut). Une comparaison avec le niveau de vie du pays ne me paraît pas justifiée. Mais, pour éviter tout contentieux, il est impératif que l'employeur acte avec les représentants du personnel que ces propositions de reclassement ne sont pas «loyales et sérieuses», en raison de la faiblesse du niveau de rémunération, en se référant à l'instruction de la DGEFP. Au-delà, il est impératif de modifier la loi. La proposition de loi sur l'emploi de Jean-Frédéric Poisson, examinée le 25 mai à l'Assemblée nationale, pourrait en être l'occasion.