logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Éditorial

Réforme de la formation : vers la guerre des amendements ?

Éditorial | publié le : 16.06.2009 |

Nicolas Sarkozy doit piaffer d'impatience. D'abord prévu pour fin 2008, le « projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » a connu de nombreux retards. Alors qu'en mars, le président annonçait que le projet serait déposé au Parlement début avril, il arrive seulement devant l'Assemblée nationale. Et, pour cause de surcharge de l'agenda parlementaire, fait l'objet d'un nouveau report. Le gouvernement, qui souhaitait que le texte soit adopté avant l'été, devra, une fois de plus, patienter.

Les parlementaires auront matière à se livrer à une guerre des amendements. En effet, les sujets de débat ne manquent pas, avec, notamment, la création du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), le regroupement de catégories du plan, la portabilité du droit individuel à la formation (DIF), l'attribution de nouvelles missions aux Opca, ou encore la possibilité de réaliser un congé individuel de formation (CIF) hors temps de travail, la mutualisation des ressources formation des entreprises de moins de 50 salariés, et la création d'un bilan d'étape professionnel. Députés et sénateurs ont assurément du pain sur la planche. Avant une adoption définitive à l'automne ?