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Manpower veut « faire des prochaines élections un événement »

Les pratiques | publié le : 16.06.2009 |

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Manpower veut « faire des prochaines élections un événement »

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Confronté, comme la plupart des entreprises de travail temporaire, à un taux d'abstention record aux élections professionnelles, Manpower déclare vouloir favoriser la participation au prochain scrutin et développer le dialogue social.

Chez Manpower - 5 000 salariés permanents et 90 000 intérimaires -, les élections professionnelles ne font pas recette. Le taux de participation tourne autour de 7 % malgré un vaste choix entre les cinq confédérations, l'Unsa et même un «syndicat libre» nommé «Construire et entreprendre». Les entreprises de travail temporaire partagent généralement ce faible niveau de participation.

Les syndicats déplorent la dispersion des salariés et leur manque de contacts avec eux, à l'origine, estiment-ils, de la désaffection des électeurs. Mais aussi la propension des intérimaires à se sentir plus proches de l'entreprise où ils travaillent, et à s'y syndiquer, que de leur employeur.

Cette forte abstention n'a pas de conséquences juridiques sur la représentativité des syndicats, calculée sur les votants et non sur les inscrits, ni sur la validité des accords qu'ils signent, la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale ayant sécurisé la procédure (lire encadré p. 15). Par ailleurs, les intérimaires ne sont pas concernés par les règles complexes, issues de la loi du 20 août, s'appliquant au vote et à l'éligibilité des salariés « mis à disposition ».

Légitimité des syndicats et des accords d'entreprise

En revanche, la désaffection des électeurs augure mal de la légitimité des syndicats et des accords d'entreprise. Face à cette situation, Manpower se prépare déjà aux prochaines élections, prévues en 2010. « La loi [du 20 août 2008] nous a amenés à réfléchir, car la légitimité syndicale ne doit pas reposer sur une base marginale », déclare Gérard Taponat, le nouveau DRH de Manpower, arrivé en février dernier. « Nous devons faire de ces élections un événement », ajoute-t-il. L'ambition est de montrer le lien entre les élections et un dialogue social susceptible de déboucher sur un projet social et sociétal partagé. Avec la perspective d'accords sur le handicap, les seniors, les jeunes, la santé au travail... « Manpower se projette comme socialement responsable, mais j'attends de voir », commente, sceptique, Anouar Kenzeddine, délégué syndical CFDT. « Gérard Taponat vient d'arriver, il fait des promesses, mais nous n'avons aucune réponse écrite à nos différentes demandes, notamment la mise en place de sites syndicaux pour informer les salariés », renchérit Ludovic Bécart, délégué syndical central CFDT. « Rien ne s'est encore concrétisé, mais l'intention existe désormais », plaide l'intéressé.

La question du calendrier électoral a été abordée lors d'une conférence sociale en mars. Et rendez-vous a été pris pour démarrer la négociation du protocole dès le mois de septembre. Afin de favoriser la participation, la direction envisage le vote électronique pour les salariés ayant accès à un ordinateur ou à une borne électronique. Et, pourquoi pas, des urnes mobiles qui circuleraient sous la surveillance de scrutateurs dans les différents sites. Ces modes de scrutin s'ajouteraient au vote physique déjà pratiqué par les salariés du siège et au vote par correspondance prévu pour les salariés et intérimaires de près d'un millier d'agences.

Le DRH projette, également, de laisser accéder les syndicats à l'intranet et à la messagerie d'entreprise. Aujourd'hui, ces derniers se plaignent de grandes difficultés à communiquer avec les intérimaires. « Nous n'avons droit qu'à deux envois postaux par an », déplore Anouar Kenzeddine. Pourtant, l'accord de droit syndical, signé de longue date dans la branche, prévoit la remise ou l'envoi de communications syndicales chaque mois.

Perspective 2010

A quoi le paysage syndical pourrait-il ressembler à l'issue des élections de 2010 ? La CGT et la CFDT devraient conserver leur représentativité en faisant plus de 10 %. Mais la CFTC et FO pourraient la perdre. Face à une telle perspective, Gérard Taponat anticipe, et envisage d'inviter aux négociations, sans droit de vote, les RSS des syndicats ayant perdu leur représentativité. « Psychologiquement, sociologiquement et au plan syndical, il serait dur pour ceux qui négocient depuis des années d'être écartés », explique-t-il.

Comment la loi du 20 août 2008 sécurise les accords dans les ETT

« Quel que soit le nombre de votants. » C'est un ajout qui change tout. Jusqu'à la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale, la validité des accords d'entreprise était soumise à une jurisprudence dite «Adecco», qui imposait que le premier tour des élections professionnelles ait réuni le quorum. Selon cette jurisprudence, sans quorum, pas de majorité possible, donc pas de validité d'un accord. En conséquence, tous les accords signés dans des entreprises qui n'avaient pas atteint le quorum aux élections précédentes - c'est-à-dire toutes les entreprises de travail temporaire - étaient réputés nuls, sauf à les faire valider par référendum. A notre connaissance, aucun accord signé dans ces conditions n'a jamais été annulé, mais ils étaient fragiles. La loi de rénovation de la démocratie sociale a supprimé la condition de quorum en disposant que l'audience des syndicats est calculée au premier tour des élections, « quel que soit le nombre de votants ».

L'essentiel

1 Lors des précédentes élections professionnelles, moins de 10 % des salariés de Manpower - permanents et intérimaires - ont voté.

2 Le DRH souhaite augmenter ce taux de participation afin de mieux asseoir la légitimité des syndicats et des accords d'entreprise.

3 En vue des prochaines élections, en 2010, le DRH envisage le vote électronique et des urnes mobiles. L'accès des syndicats à l'intranet fait débat.