Moins d'un mois après l'ouverture de la négociation sur la «gestion sociale des conséquences économiques de la crise sur l'emploi», les partenaires sociaux ont conclu, le 8 juillet, un projet d'accord déterminant une série de mesures «à caractère exceptionnel et temporaire». Le texte, qui entend contribuer au « maintien du lien contractuel entre les entreprises et les salariés » et « atténuer les effets de la crise sur les catégories de personnes les plus exposées », devrait être entériné au cours des prochaines semaines, la seule CGT ayant émis un avis défavorable. Conclu pour une durée déterminée, il cessera de produire ses effets au 1^er janvier 2011.

Alors que les plans sociaux se muliplient et que la rentrée s'annonce difficile, le projet d'accord prévoit, notamment, la mise en place du chômage partiel «par roulement» pour les employés de magasins ou d'autres services ouverts au public qui, contrairement aux usines, ne peuvent fermer en cas de baisse d'activité. Les syndicats se sont, en revanche, opposés à la volonté du patronat d'étendre le chômage partiel aux cadres au forfait jours. « Demander aux cadres de ne pas compter leurs heures en période de forte activité tout en ayant la possibilité de les mettre au chômage partiel dans le cas contraire, c'est vouloir le beurre et l'argent du beurre », commente Gabrielle Simon, la vice-présidente de la CFTC. 

Le texte réclame, également, une version simplifiée du dossier administratif de demande de chômage partiel à destination des PME, ainsi qu'une réduction des délais de réponse de l'administration et de remboursement des allocations. Les partenaires sociaux espèrent, en outre, des « décrets rapides » permettant de porter, dans l'ensemble des secteurs d'activité, le contingent d'heures de chômage partiel à 1 000 heures, comme c'est déjà le cas dans l'automobile et le textile.

Dès septembre, les licenciés économiques en convention de reclassement personnalisé (CRP) devraient, d'autre part, voir leur indemnisation portée à 80 % de leur salaire pendant un an (contre 80 % pendant huit mois et 70 % les quatre derniers mois actuellement).

Les salariés en CDD et les intérimaires éligibles aux allocations chômage pourront, quant à eux, prétendre à un contrat de transition professionnelle (CTP) dans les bassins d'emploi qui le prévoient. « Ces populations particulièrement fragiles ont, jusqu'alors, été exclues de tous les dispositifs d'accompagnement. C'est donc un premier pas essentiel, même si nous estimons qu'il faudrait aller beaucoup plus loin, notamment au travers de CRP », explique Gabrielle Simon.

Afin d'encourager les mobilités géographiques au sein d'une même entreprise, une « aide au remboursement des transports de fin de semaine pour rejoindre la résidence principale » devrait également être introduite.

Le texte compte, enfin, sur le développement du prêt de main-d'oeuvre à but non lucratif, la majorité des syndicats jugeant le dispositif actuel suffisamment encadré.