Flécher 10 % du produit de la taxe d'apprentissage vers des établissements de formation développant des formations en alternance en banlieue ? C'est ce que propose un rapport d'étape sur la mise en place du Conseil national des entreprises pour la banlieue, remis à Xavier Darcos, ministre du Travail, et à Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la Ville, le 17 juillet dernier, par Abdel Aïssou, directeur général délégué du groupe de travail temporaire Randstad-VediorBis, chargé, fin avril 2009, par Fadela Amara, de mettre en place le conseil.

« Un certain nombre d'établissements payants et de forte notoriété - écoles de commerce, écoles d'ingénieurs... - bénéficient d'un haut niveau de versement de taxe - par exemple, 16 % du budget annuel de l'une des écoles de commerce française les plus renommées. Ces établissements n'ont pas toujours une filière de formation permettant un réel accès pour le public des quartiers sociaux - du type conventions ZEP de l'Institut d'études politiques de Paris. Il serait, sans doute, utile de conditionner l'éligibilité à la taxe à la création de filières ouvrant davantage ces écoles aux publics issus de zones urbaines sensibles », avance le rapport. Près d'un tiers des 4,5 millions d'habitants des ZUS sont âgés de moins de 20 ans et ils sont moins qualifiés qu'ailleurs.

Le rapport recommande également de créer des «banques de stages» qui permettraient de lutter contre les discriminations et « d'organiser une activité intermédiaire entre la formation et le premier emploi ». Une expérimentation pourrait être engagée dans ce domaine en s'appuyant sur une convention associant les ministères de la Ville, de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur. En outre, il est préconisé de relier chaque «Zone franche urbaine» (ZFU) à un des 71 pôles de compétitivité. Des «pôles d'excellence solidaires» pourraient aussi être créés afin de « faire travailler ensemble tous les acteurs de la formation présents dans et autour des ZFU (universités, IUT, lycées, Greta...) en liaison avec les missions locales et les organismes patronaux ».