Au 2e trimestre 2009, le nombre d'heures supplémentaires exonérées dans le cadre de la loi Tepa a chuté de 10 % sur un an. La plupart des secteurs sont concernés, mais l'industrie est la plus touchée, notamment la métallurgie et l'automobile. En revanche, certains secteurs du tertiaire, comme l'informatique, les activités financières, l'assurance et la santé ont enregistré une augmentation des heures sup'.
Le nom de l'entreprise chargée de l'exploitation du système de mesure de l'audience et de la représentativité des syndicats (Mars) devrait être connu le 5 octobre. Ce système permettra de recueillir les résultats des élections professionnelles et de les agréger aux niveaux des branches et interprofessionnel. Un second marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place du système doit être attribué le même jour. Le dossier est piloté par la direction générale du travail (DGT) sous l'égide du Haut conseil du dialogue social (HCDS). Sur les sept offres reçues, cinq ont été retenues, indique-t-on de source syndicale.
, c'est le nombre d'emplois perdus dans le secteur marchand au 2e trimestre 2009.
Source : enquête Acemo, Dares.
La loi relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement a été définitivement adoptée le 23 juillet dernier. Elle crée, à titre expérimental, un «carnet de santé du salarié», dans des secteurs professionnels et zones géographiques à déterminer. L'objectif est d'assurer un meilleur suivi des salariés exposés à des substances classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 (CMR 1 et CMR 2). Le bilan devra être fait avant le 1er janvier 2012, pour une généralisation avant le 1er janvier 2013.
L'Anact vient de mettre à disposition des entreprises un site <
des outils pour agir et des exemples d'accords d'entreprises et de branches.
Flodor vient d'être condamné par le TGI de Péronne (Somme) à verser des indemnités à quelque 180 ex-salariés. L'entreprise, productrice de chips, a été liquidée en 2005. Quatre ans après, la justice a confirmé l'insuffisance du PSE d'Unichips (groupe italien propriétaire de la filiale française) qui, notamment, ne proposait pas de reclassements. Aujourd'hui encore, plus de la moitié des licenciés n'ont pas retrouvé d'emploi. Flodor devra verser jusqu'à 50 000 euros selon leur tranche d'âge à ses ex-salariés.
Le Fafiec, Opca de l'informatique de l'ingénierie des études du conseil et des foires et salon, finance, dans le cadre des actions collectives prioritaires de branche, des formations pour accompagner les sous-traitants du nucléaire face aux évolutions sectorielles et technologiques. Les formations sont centrées sur un logiciel de gestion de programmes nucléaires ou industriels et sur des outils de CAO. Au 31 mai 2009, 626 stagiaires étaient inscrits. Le Fafiec a présélectionné les organismes de formation.
Sur un an, les intentions d'embauche chutent de 8,2 %. Tous les types de contrat sont concernés, mais davantage ceux de plus d'un mois (-15,8 %) et plus encore les CDI, avec un recul de 22,2 %. Au deuxième trimestre 2009, les contrats de moins d'un mois progressent (+2,5 %) alors que les intentions d'embauche longue - de plus d'un mois - diminuent (-1,4 %). Les CDI enregistrent un net recul (-4,8 %). En revanche, dans les TPE, les embauches de plus d'un mois progressent à nouveau (+2,4 %) et la croissance des intentions d'embauche de moins d'un mois s'accélère (+3 %).
