La délibération sur le dialogue social dans les TPE, qui devait se tenir le 25 novembre, a été reportée de 15 jours, à la demande du Medef. Aux termes de la loi du 20 août 2008 sur la représentativité syndicale, les partenaires sociaux avaient jusqu'au 30 juin pour aboutir sur la représentation collective des salariés et sur la mesure de l'audience des syndicats dans les petites entreprises. Sans son volet TPE, la loi du 20 août risque l'inconstitutionnalité.

Au troisième trimestre 2009, le nombre d'heures supplémentaires exonérées s'élève à 167 millions, en diminution de 9,2 % sur un an. L'industrie est particulièrement concernée (-20,3 %). En revanche, le recul en glissement annuel s'amplifie dans le BTP (-9,1 % après -5,1 % au deuxième trimestre), et se réduit dans le tertiaire (-5,5 % après -7 %) en raison, notamment, d'une moindre dégradation dans l'intérim. Seules les industries agroalimentaires (+0,5 %) et pharmaceutiques (+6,8 %) enregistrent une hausse de leur nombre d'heures supplémentaires sur l'année.

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, adoptée le 26 novembre, prévoit une expérimentation confiant à l'assurance maladie le contrôle médical et administratif des arrêts maladie des fonctionnaires. Cette expérimentation portera sur les arrêts inférieurs à six mois et s'appliquera à l'administration de l'Etat, à la fonction publique territoriale et aux établissements de santé volontaires. Elle prendra effet à compter de la signature d'une convention entre le ministre chargé de la Sécurité sociale, celui de la Fonction publique et la Cnamts.

Le conseil des prud'hommes de Bordeaux a condamné l'Union nationale des industries de carrières et matériaux (Unicem) à verser 95 646 euros d'indemnités à une de ses ex-salariés pour discrimination sexiste, a fait savoir, le 23 novembre, la Halde, qui a été auditionnée par les prud'hommes. L'Unicem a jusqu'au 17 décembre pour faire appel.

EDF remporte les premiers «Randstad Awards», tous secteurs confondus, qui récompensent les entreprises pour leur attractivité en matière d'emploi et d'image employeur. Dans les autres secteurs, les lauréats sont Eurocopter, Sanofi Aventis, Vinci, Club Med et Air France/KLM. Le sondage, organisé par le groupe de services en RH Randstad, s'est déroulé auprès de 10 000 Français, salariés ou pas, de 18 à 65 ans.

, c'est l'augmentation du nombre de chômeurs de catégorie A en octobre par rapport à septembre

Source : Dares

Depuis l'entrée en vigueur de la baisse de la TVA début juillet, le nombre de contrats d'apprentissage dans l'hôtellerie-restauration a augmenté de 6 %. Selon le Synhorcat, la seconde fédération professionnelle du secteur, une hausse de 10 % serait nécessaire pour atteindre l'objectif de 20 000 nouveaux apprentis sur deux ans. En échange de la baisse de la TVA de 19,6 % à 5,5 %, les restaurateurs se sont, en effet, engagés à baisser leurs prix, à ouvrir une négociation sociale dans les domaines des salaires, de la protection sociale et de la formation, et à créer 40 000 emplois supplémentaires.