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L'actualité

65 % des observations de l'inspection du travail portent sur la santé et la sécurité

L'actualité | publié le : 12.01.2010 |

Récemment mis en ligne par le ministère du Travail, le rapport sur l'activité de l'inspection du travail en 2008 montre que les demandes de mise en conformité concernent surtout la santé et la sécurité.

Selon le dernier rapport sur l'inspection du travail en France, 251 000 interventions en entreprise (ou chantier) ont été réalisées en 2008 par 535 inspecteurs et 1 171 contrôleurs, chargés de contrôler 1,6 million d'entreprises. Sur les 845 165 observations émises par les services d'inspection du travail, « 65 % concernent la santé et la sécurité ; 19 %, le contrat de travail ; 1 %, l'emploi formation ; 3 %, la négociation collective ; 2 %, les libertés et droits fondamentaux ; 4 %, les obligations générales ; et 5 %, les institutions représentatives du personnel » ; 20 773 mises en demeure ont été établies et 15 981 infractions ont été relevées par procès-verbal en 2008.

Le rapport revient, également, sur la réorganisation et la modernisation de l'inspection du travail, les évolutions significatives du droit du travail (telles que l'instauration de la rupture conventionnelle du contrat de travail ou la loi du 20 août sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail) ainsi que la pression croissante de la demande sociale générée par la crise économique.

Une diminution des accidents de travail

Sur le terrain de la sinistralité, 2008 fait apparaître une diminution des accidents de travail de 2,2 % par rapport à 2007, avec une légère augmentation de l'activité salariée (+1,3 % de hausse des effectifs), ce qui conduit à une diminution de l'indice de fréquence, qui atteint le niveau inédit de 38 accidents pour 1 000 salariés.

Le nombre d'accidents de trajet s'inscrit à la hausse sur les quatre dernières années : en 2008, la progression est de 2,8 %, mais la fréquence de ces accidents est assez stable, avec une moyenne de 4,6 accidents pour 1 000 salariés sur ces cinq dernières années. Le nombre de maladies professionnelles reste en augmentation en 2008, avec une hausse maintenue de 3,6 %. De même, après trois années de baisse, le nombre de décès est en hausse (+1,2 %). Le nombre de nouvelles incapacités permanentes augmente de 2,2 % et celui de journées d'incapacité temporaire de travail progresse fortement : +11,1 %.