Les partenaires sociaux et l'Etat se sont mis d'accord, fin décembre, pour donner un peu plus de temps de fonctionnement au «fonds d'urgence» 2009 du FUP (dispositif exceptionnel de formation professionnelle en faveur du maintien de l'emploi et du développement des compétences, créé par l'accord du 21 avril 2009) et doté de 360 millions d'euros. Pourquoi ? Parce que les textes sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels ne sont pas prêts.
Ainsi, la période d'engagement des actions de formation, initialement fixée au 31 décembre 2009, est prorogée jusqu'au 31 mai 2010. Ces actions pourront être réalisées jusqu'au 30 septembre au lieu du 30 avril 2010. Opca et entreprises peuvent donc adresser leurs demandes de financement au FUP.
Par ailleurs, les axes d'intervention de ce «fonds d'urgence» sont élargis. Désormais, les salariés « des premiers niveaux de qualification pertinents tels que déterminés de façon paritaire dans les branches professionnelles sur la base des travaux menés par les CPNE et les observatoires, à l'exclusion des niveaux I (bac + 5) et II (bac + 3, bac + 4) et très exceptionnellement pour un niveau III (BTS/DUT) », peuvent bénéficier d'actions de formation financées via ce fonds (sous la forme de périodes de professionnalisation). Alors que l'accord d'origine ne concernait que « les salariés n'ayant pas bénéficié d'une action de formation au cours des cinq dernières années, les salariés des TPE et PME et les salariés de qualification de niveau CAP ou infra ».
