Revalorisation de l'allocation
Le décret relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA) est paru le 31 décembre 2009. Deux dispositions principales : la revalorisation de 20 % de son montant minimum (contre les 10 % préalablement envisagés) et une clarification des rémunérations prises en compte dans le salaire de référence, soit celles présentant un « caractère régulier et habituel ». Exit, donc, les indemnités compensatrices de congés payés et de RTT versées lors d'une cessation de contrat de travail.
Tarifs 2010
Deux arrêtés du 28 décembre réactualisent les tarifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles, applicables aux rémunérations versées depuis le 1er janvier 2010 dans le cadre du régime général.
Un an supplémentaire
Les ministères du Travail, du Budget et des Comptes publics ont décidé de prolonger d'un an le dispositif de retraite progressive, jusqu'au 31 décembre 2010. Ce dispositif, destiné à faciliter la transition entre activité et retraite et permettant à un assuré âgé de plus de 60 ans de cumuler une activité à temps partiel avec une fraction de sa pension de retraite, existe depuis la loi de 2003 portant réforme des retraites. Cette prolongation fera l'objet d'un prochain décret.
Zoom sur les modalités de formation à la prévention
Un arrêté, publié le 30 décembre dernier au Journal officiel, fixe les modalités de la formation des salariés à la prévention des risques liés à l'amiante. Sont désormais concernés par ces modules les salariés affectés à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l'émission de fibres d'amiante, qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations. L'entrée en vigueur de ces dispositions est programmée pour juin 2011.
