E & C : 70 % des procès-verbaux d'élections professionnelles qui parviennent aux directions du travail ne seraient pas fiables, selon un article paru dans La Tribune. A quoi cela est-il dû ?

J.-D. C. : Comme la direction générale du travail l'a indiqué aux organisations syndicales dans le cadre du Haut conseil du dialogue social, 70 % des PV envoyés par les entreprises aux directions du travail nous posent actuellement des difficultés, ce qui ne veut pas dire qu'ils ne sont pas fiables. Certains ne comportent pas de code IDCC, permettant d'identifier la convention collective de l'entreprise ; il peut également y avoir des problèmes sur les collèges, mais tout cela se corrige.

E & C : Cela peut-il remettre en cause le calcul de l'audience, et donc de la représentativité des syndicats dans les branches et l'interprofessionnel en 2013 ?

J.-D. C. : Non. D'une part, parce que les informations qui seront intégrées dans le système de mesure de l'audience et de la représentativité des syndicats (Mars) seront fiables. J'ajoute, d'ailleurs, qu'elles seront accessibles : Mars sera un système ouvert et transparent. D'autre part, l'audience des syndicats dans les branches et l'interprofessionnel ne sera pas calculée à partir des seuls 30 % de PV actuellement conformes, le travail de l'administration et de son prestataire consistant, justement, à mettre en conformité les PV qui posent difficulté afin de les rendre exploitables.

E & C : En quoi consiste ce travail de mise en conformité ?

J.-D. C. : Par exemple, lorsque le code IDCC ne sera pas renseigné, nous prendrons contact avec l'entreprise. Nous avons, en outre, souhaité simplifier la tâche des entreprises et, pour cela, nous avons établi un nouveau formulaire de PV. Ce qui ne doit pas empêcher les DRH d'être vigilants lorsqu'ils le renseigneront. Le message s'adresse également aux organisations syndicales, qui ne doivent pas être spectatrices, mais actrices du nouveau système. Le gros des élections aura lieu cette année et en 2011.