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Les pratiques

Allemagne 132 entreprises soupçonnées de fraude au chômage partiel

Les pratiques | publié le : 19.01.2010 |

L'Agence fédérale allemande pour l'emploi a détecté environ 800 cas de fraude présumée au dispositif de chômage partiel. Ce qui, selon elle, ne ternit pas le bilan de cet instrument phare du gouvernement dans la lutte contre le chômage.

C'est à présent officiel : le dispositif du chômage partiel, qui a permis d'éviter une explosion des demandeurs d'emploi outre-Rhin et qui fait la fierté des Allemands, a été l'objet de fraudes. Selon une porte-parole de l'Agence fédérale pour l'emploi (BA), environ 800 entreprises sont soupçonnées d'avoir fait de fausses déclarations sur les heures de travail de leurs salariés pour toucher, de façon indue, des indemnités au titre du chômage partiel. Dans une centaine de cas, les soupçons se sont révélés sans fondement et les affaires ont été classées. Dans d'autres cas plus graves, les dossiers ont été transmis à la justice. Ainsi, selon l'hebdomadaire Der Spiegel, la justice enquête actuellement sur 132 entreprises, dont aucune ne fait partie du DAX 30. Il s'agit essentiellement d'entreprises de moins de 100 salariés.

« Il est extrêmement difficile de détecter des cas de fraude », explique la porte-parole de BA, alors que celle-ci prend à sa charge entre 60 % et 67 % de la perte de salaire net du salarié placé au chômage partiel, ainsi que l'intégralité des cotisations sociales à compter de six mois de chômage partiel.

Par dénonciation anonyme

Certaines entreprises ont, ainsi, manipulé les données fournies à l'agence, en affirmant, par exemple, que leurs salariés avaient été mis en mi-temps alors qu'ils avaient travaillé à temps plein. Les fraudes présumées ont toutes été communiquées « de façon anonyme » par les salariés concernés. Car, dans les entreprises dépourvues de CE, l'employeur a besoin de l'accord de chacun de ses salariés pour les placer au chômage partiel. Et certains employeurs pourraient les avoir menacés de licenciement s'ils refusaient « Mais, en agissant ainsi, ils se rendent aussi coupables », met en garde la porte-parole.

Selon la BA, si le chiffre de 800 cas suspects paraît a priori élevé, il demeure modeste quand on sait qu'à l'heure actuelle, environ 60 000 entreprises ont recours au chômage partiel outre-Rhin. En 2009, près d'un million de salariés en moyenne ont été placés, chaque mois, au chômage partiel. Et tous les acteurs sociaux (patronat, syndicats, gouvernement, experts économiques) s'accordent à dire que ce dispositif a permis, en 2009, un petit «miracle» sur le marché de l'emploi, en le protégeant de la violence de la crise.

300 000 emplois sauvés

Ainsi, les derniers chiffres sur l'emploi, publiés le 5 janvier par la BA, montrent que le chômage a certes progressé en 2009, mais beaucoup moins qu'attendu. En 2009, l'Allemagne comptait environ 3,4 millions de demandeurs d'emploi, soit seulement quelque 155 000 de plus qu'en 2008. Selon Frank-Jürgen Weise, président de la BA, le dispositif du chômage partiel a permis de « sauver, en 2009, environ 300 000 emplois », ce qui a certes coûté à l'Agence fédérale près de 5 milliards d'euros. Mais il s'agit, selon lui, « d'argent bien investi », car ce dispositif coûte moins cher à la BA que l'indemnisation du chômage.

Mais ce raisonnement ne tient que si les mesures de chômage partiel ne sont pas suivies d'un licenciement. Dans ce cas, reconnaît Franck-Jürgen Weise, la BA serait amenée à payer deux fois. Or, cette hypothèse n'est plus improbable. Car l'avenir sur le marché de l'emploi s'annonce plutôt sombre pour 2010. L'Institut d'études économiques de Halle s'attend, ainsi, à une baisse d'environ 1 million du nombre de personnes actives d'ici à 2011.