Si la constatation de l'inaptitude physique a lieu lors de la visite d'embauche, l'employeur doit quand même organiser deux visites médicales auprès du médecin du travail.
Si la jurisprudence sur l'inaptitude physique est extrêmement abondante, les arrêts sont cependant peu nombreux à traiter des conséquences de l'inaptitude physique constatée lors de la visite d'embauche. Cette situation a donné lieu à un arrêt du Conseil d'Etat du 17 juin 2009 qui mérite qu'on lui prête attention (CE 17 juin 2009, n° 314729 Crédit Lyonnais).
Dans cette affaire, le Conseil d'Etat considère que le constat de l'inaptitude physique par le médecin du travail ne peut avoir lieu qu'à l'issue de deux visites médicales, sauf dans le cas où le maintien du salarié à son poste entraîne un danger immédiat pour sa santé ou sa sécurité. En effet, les dispositions de l'article R. 4624-31 du Code du travail s'appliquent dans tous les cas, y compris celui de la visite d'embauche opérée après le recrutement du salarié, à l'exception du cas du danger immédiat. Le Conseil ne fait donc aucune distinction selon que l'inaptitude physique est constatée alors que le salarié travaille depuis quelque temps dans l'entreprise ou selon qu'il vient d'être embauché et que la visite a lieu avant l'expiration de la période d'essai. Quelle que soit la situation, les règles à appliquer sont identiques. Les deux examens du médecin du travail ont notamment pour but, comme le rappelle le Conseil d'Etat, de proposer des adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes. A ce propos, il faut noter que la loi du 24 novembre 2009 sur la formation professionnelle impose à l'employeur, dans les seules entreprises de 50 salariés et plus, de formuler des indications sur l'aptitude de l'intéressé à bénéficier d'une formation destinée à lui proposer un poste adapté.
Dans l'affaire jugée, l'employeur avait rompu la période d'essai du salarié au vu du constat d'inaptitude physique. On peut donc supposer, bien que l'arrêt en question n'ait pas traité de ce point particulier, que, dans la mesure où l'employeur aurait dû respecter la procédure «classique» des deux visites médicales, il ne pouvait pas rompre la période d'essai pour cause d'inaptitude physique.
