L'âge a été repoussé pour les agents de la RATP et de la SNCF
Un décret, publié au Journal officiel le 30 janvier dernier, a repoussé de cinq années l'âge auquel les agents de la SNCF et de la RATP peuvent être mis à la retraite d'office. Le texte, en permettant un départ à 65 ans contre 60 ans jusqu'alors, s'inscrit dans la politique visant à supprimer les limites d'âge inférieures à 65 ans en cours dans le secteur public.
L'état de santé ne doit pas influencer le déroulé de carrière
La Cour de cassation a conclu, dans un arrêt du 28 janvier, qu'une société de transport maritime ayant tardivement titularisé un de ses salariés avait été discriminante. En effet, ce retard était consécutif à de fréquents arrêts de travail pour maladie. Les juges ont donc exigé un rattrapage de carrière.
Nouvelle liste d'experts
Un arrêté du 27 janvier 2010 (Journal officiel du 2 février) dresse la liste, pour l'année 2010, des organismes agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel.