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Les ratés de l’équité salariale québécoise

Actu | Ailleurs | publié le : 01.12.2009 | Ludovic Hirtzmann

Québec somme les entreprises de se conformer à la loi de… 1996.

La loi sur l’équité salariale, adoptée par le Parlement québécois en 1996, aurait dû être appliquée par les entreprises de plus de 10 salariés au plus tard en novembre 2001. Or « la moitié des entreprises québécoises ne se sont toujours pas pliées à la loi », selon le quotidien montréalais le Devoir. La mauvaise foi des employeurs n’est pas seule en cause. Cette loi est complexe, sa portée variant selon les régions et selon que les entreprises sont de compétence fédérale ou provinciale. Pour embrouiller les choses, la législation vise non pas l’égalité mais l’équité salariale. Ce qui signifie un salaire égal pour un emploi équivalent, mais pas identique. La présidente de la Commission de l’équité salariale, chargée de l’application de la loi, Louise Marchand, a confié au Devoir : « L’équité salariale oblige à faire la comparaison entre ce que l’on ne compare pas habituellement : des pommes avec des oranges, la réceptionniste avec le chauffeur de camion. » La Commission note que l’on oublie les qualités « de discrétion et de diplomatie » d’une coiffeuse ou « d’écoute » d’une secrétaire, dont le salaire « pourrait être équivalent à celui d’un contremaître ». Les patrons qui ont appliqué la loi ont augmenté en moyenne de 6,5 % leurs salariées. Plus de treize ans après le vote de la loi sur l’équité salariale, les 20 000 entreprises récalcitrantes ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour s’y conformer. À défaut, le gouvernement promet des amendes. Les chefs d’entreprise devront en outre effectuer un rattrapage salarial rétroactif jusqu’en 2001. Bon prince, l’État permettra aux sociétés en difficulté d’étaler leurs paiements.

Auteur

  • Ludovic Hirtzmann