Que l’argent de la formation professionnelle aille à la formation professionnelle! » En formulant ce vœu et en promettant, pour la fin de l’année, un projet de loi sur les modes de financement du paritarisme, Michel Sapin, le ministre du Travail, a rouvert la boîte de Pandore. Celle qui dissimule les circuits tortueux alimentant les caisses des syndicats et du patronat. Le locataire de la Rue de Grenelle n’a rien dit de franchement nouveau. Après bien d’autres exercices du même genre, le rapport de l’ancien député du Loir-et-Cher Nicolas Perruchot, tellement explosif qu’il a été soigneusement enterré à l’automne 2011, a parfaitement éclairé ce vieux débat, il y a deux ans.

Primo, la loi du 20 août 2008, qui a obligé les organisations syndicales et patronales à établir et publier des comptes annuels à partir de 2009, n’est pas respectée. Il est vrai que l’exercice s’avère particulièrement complexe et coûteux (plus de 200 000 euros de frais d’expertise comptable pour la seule CFDT). Deusio, le taux de syndicalisation dans l’Hexagone, qui pointe au vingt-cinquième rang des pays de l’Union européenne (7,5  %), ne permet ni aux grandes confédérations de salariés ni aux organisations d’employeurs de vivre des cotisations de leurs adhérents. Elles n’en recueillent guère plus de 3 à 4 % de leurs dépenses annuelles, que Nicolas Perruchot évalue à 4milliards d’euros, alors que le pourcentage d’autofinancement est généralement de 80 % en Europe. Côté patronal, la CGPME tire de ses cotisations moins de 20 % de ses ressources et l’UPA un peu plus d’un tiers; côté syndical, la CFDT est à 40 %, la CGT à moins de 35 % et la CFTC à 11 %. Tertio, la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a, certes, prévu des mesures permettant d’améliorer la transparence et le contrôle des flux financiers de la formation professionnelle. Mais elle s’est bien gardée de trancher l’épineuse question du financement syndical et patronal via les organismes collecteurs (Opca) et par l’outil ad hoc, le Fongefor.

Si certains soupçonnent l’existence d’un véritable trésor de guerre, cette ponction, évaluée entre 60 et 100 millions d’euros par an, ne représente, selon le rapport Perruchot, que 2 % des ressources syndicales. Il n’y aurait pas de quoi fouetter un chat, au regard des 30 milliards d’euros dépensés au titre de la formation professionnelle… si, à ces versements directs, il ne fallait ajouter des milliers de postes de permanents et l’achat de formations à des structures proches des organisations patronales et syndicales. Et si cette situation ne freinait les ambitions réformatrices des partenaires sociaux. En mettant sur le métier un texte de loi sur le financement du paritarisme, Michel Sapin a voulu siffler la fin de la partie. Et signifier au patronat et aux syndicats que l’exécutif ne se contenterait pas de mesurettes sur la formation professionnelle, au nom de la préservation des intérêts bien compris des deux parties. Chiche !

Retrouvez la chronique de Sandrine Foulon «  Ma vie au boulot » dans l’émission d’Alexandra Bensaid « On n’arrête pas l’éco », tous les samedis à 9 h 10, sur France Inter.