Si on ne veut pas la limiter à des avancées mais en faire une réforme systémique, je crois essentiel de mettre la négociation d’entreprise sur la formation au cœur de la négociation interprofessionnelle en cours. En allant plus loin que l’accord de 2013 sur la sécurisation de l’emploi qui prévoit une meilleure articulation entre négociation sur la GPEC et plan de formation, mais aussi en définissant des priorités pour le compte personnel de formation (CPF) afin de ne pas renouveler le fiasco du DIF. C’est à ces deux conditions que l’on pourra remettre en cause de manière réfléchie l’obligation financière.

Un cap décisif peut être franchi dans l’action conjointe des partenaires sociaux et des régions pour mettre en œuvre et financer le CPF et le conseil en évolution professionnelle.

Je regrette que la question de la représentativité patronale n’ait pas été préalablement réglée comme celle du financement de la démocratie sociale.

Ne pas concerner que les salariés fragiles et les demandeurs d’emploi mais fournir du carburant aux métiers en tension et répondre aux difficultés de recrutement des TPE-PME. Mettre la focale sur ces priorités permettrait de réserver des ressources suffisantes pour les salariés recrutés ou l’adaptation de leurs compétences et de développer la compétitivité des entreprises. Cela pourrait rassurer les représentants des TPE-PME et les syndicats inquiets d’une éventuelle suppression de l’obligation légale.

Le débat sur cette obligation créée en 1971 mérite d’être ouvert, à condition de ne pas tout « faire sauter » et de réfléchir aux effets sur les petites entreprises.

Maintenir un seuil obligatoire de dépense est sans doute nécessaire pour garantir une source de mutualisation au profit des TPE-PME. Encore faut-il que la mutualisation fonctionne, ce qui n’est pas le cas actuellement sur le plan de formation.

Ils devront être beaucoup plus présents sur l’accompagnement des publics fragiles ou alors cette réforme leur portera le coup de grâce ; sur le conseil aux TPE-PME également, ce qui est possible dans le respect des règles de la concurrence, malgré ce que certains affirment. Ils gagneraient aussi à être davantage mobilisés sur l’habilitation de l’offre de formation.

Pierre Ferracci Président du Groupe Alpha (expertise et conseil dans les relations sociales et le développement local).