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Idées

Le dialogue social se modernise

Idées | Bloc-notes | publié le : 03.02.2014 | Dominique-Jean Chertier

Formation : accord majeur ?

Le 14 décembre dernier, deux organisations patronales sur trois et quatre syndicats sur cinq sont parvenus à un accord sur la formation professionnelle. Est-ce un accord majeur ? Il faut le jauger à l’aune de trois critères : son contenu, ses signataires, sa méthode.

Nombreux sont les rapports faisant les mêmes constats : mieux vaut être cadre diplômé d’une grande entreprise que salarié sous-qualifié, ou plus encore chômeur, pour bénéficier d’une formation complémentaire. Le compte personnel de formation et les moyens supplémentaires dédiés aux demandeurs d’emploi sont une rupture porteuse d’avenir. Pour autant, l’accord ne vaudra que par sa mise en œuvre et la réactivité de l’outil de formation : en entreprise, attendre six mois l’ouverture d’un stage est rarement préjudiciable. Au chômage, c’est déstructurant.Et là, beaucoup reste à faire !

Un accord unanime n’est pas toujours un bon accord, et réciproquement. Ne pas signer est autant un positionnement vis-à-vis des signataires qu’une appréciation négative de tout ou partie du protocole. La non-signature de la CGPME rappelle au Medef qu’elle refuse toute fusion-acquisition, et celle de la CGT qu’il est plus facile de dire non à ses interlocuteurs qu’à ses contradicteurs internes.

La méthode appliquée pour la réforme de la formation suit celle du marché du travail début 2013 : un accord national interprofessionnel, transposé dans la loi. Ce n’est, certes, que l’application des articles 1, 2 et 3 du Code du travail, nés de la loi du 31 janvier 2007. Mais c’est suffisamment remarquable pour être salué.

Le gouvernement fait confiance et laisse le temps aux partenaires sociaux. Ceux-ci acceptent de négocier et de s’engager.

Les parlementaires ont évité, et éviteront (?), de désespérer les signataires en ne raturant pas leur copie. Un jour viendra peut-être même où les élus du suffrage universel laisseront aux corps intermédiaires des champs entiers de responsabilités pour l’élaboration de normes sociales : ce sera l’âge adulte du dialogue social !

Assurance chômage : retouche ou réforme ?

L’assurance chômage connaît à nouveau un déficit abyssal, victime d’un redoutable effet de ciseaux : moins de cotisations, plus de bénéficiaires. Les négociateurs hésiteront entre deux voies : modifier le régime à la marge (légère augmentation des recettes, petite réduction des droits et ajout de quelques mesures favorables à l’emploi) ou réformer complètement le système.Bien sûr, c’est la seconde qu’il faudrait prendre. Définir une indemnisation à trois niveaux : socle universel garantissant la solidarité financé par l’impôt, complément dégressif financé par les cotisations, supplément pour la partie supérieure des revenus financé par l’assurance.

Le RSA serait ainsi intégré au socle universel et on en finirait avec les débats moralisateurs sur les indemnités excessives des cadres – peu nombreux – au chômage.

Le problème est qu’il est très difficile de réformer en période de fort chômage, et lorsque les choses vont mieux, on n’en voit plus l’urgence…

Marché du travail, formation, représentativité, financement des organisations, assurance chômage : les réformes se précipitent et vont dans le sens d’un dialogue social qui se modernise. Souhaitons que les négociateurs ne soient pas débordés par quelques mouvements incertains, couverts de bonnets, ou par des contestataires aussi désespérants que désespérés.

Auteur

  • Dominique-Jean Chertier