À plan social hors norme, moyens exceptionnels. Après plus de deux mois d’une négociation marathon et à multiples rebondissements entre les syndicats, la direction et les représentants des ministères du Redressement productif, du Travail et des Transports, les conditions d’accompagnement du PSE sont à la mesure de la catastrophe sociale qui touche Mory Ducros. 3 000 salariés sur les 5 000 que compte le transporteur perdront leur poste, auxquels s’ajoutent quelque 2 000 emplois chez les sous-traitants. Dès le début des négociations, le gouvernement a pesé de tout son poids dans ce dossier en multipliant les dérogations. Il a d’abord permis qu’Arcole Industries, à l’origine de la faillite, puisse se porter candidat à sa propre reprise. Il a surtout mis en place un dispositif d’accompagnement renforcé (le DAR). « Compte tenu de l’ampleur des licenciements, l’accompagnement prévu dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnel classique n’aurait pas été optimal », explique un proche du dossier. Concrètement, les salariés bénéficieront du maintien de leur salaire net pendant un an et l’État prendra en charge pendant deux ans et jusqu’à 300 euros la différence de salaire en cas de reprise d’un emploi moins bien rémunéré. La disposition la plus forte du DAR concerne surtout l’obligation de résultat et non plus de moyens, sans limite dans le temps, attachée au reclassement des salariés. « Une première, selon André Milan, le patron de la FGTE CFDT (voir page 15), qui pourrait faire jurisprudence. » Pour financer cette décision, un arrêté du ministère du Travail en date du 22 janvier relève le coût de la prestation dans la limite de 4 000 euros TTC (soit 3 200 euros HT) par salarié, pris en charge par l’État dans le cadre d’un accompagnement collectif renforcé de salariés licenciés dans les entreprises en redressement ou liquidation judiciaire. Tant que le salarié n’a pas trouvé un CDI, un CDD ou un contrat d’intérim de plus de six mois, l’accompagnement se poursuit. « La personne qui entrera en formation d’adaptation ou de reconversion sera à nouveau prise en charge par l’opérateur du DAR jusqu’à son retour à l’emploi », ajoute Philippe Dole, l’inspecteur général des Affaires sociales chargé du suivi du dossier. L’Opca transport a chiffré à 4 millions d’euros l’enveloppe qui pourrait être mobilisée pour financer les formations des Mory Ducros. Et, pour inciter les salariés à entrer en formation, l’organisme a concocté un support d’information distribué par le CE.

Du côté des cabinets de reclassement, souvent critiqués sur l’efficacité de leur mission, l’obligation de résultat était dans l’air du temps depuis plusieurs mois. « Entrer dans une logique de résultat est sain. Cela responsabilise les entreprises comme les salariés », estime François Moreau, directeur général adjoint d’Altedia. C’est le cabinet Sodie (Groupe Alpha), associé à Afpa Transitions et BPI Group, qui a été choisi par les administrateurs judiciaires pour prendre en charge le reclassement des Mory Ducros. Il pilotera le DAR sur le plan national pour garantir une égalité de traitement aux salariés licenciés, répartis sur 86 sites. « Le fait que nous puissions inscrire notre action dans le temps va favoriser le dialogue et nous permettre d’installer une relation de confiance avec les salariés », assure Estelle Sauvat, directrice générale de Sodie. Pour Philippe Dole, « le temps va surtout permettre de régler les situations professionnelles les plus délicates, souvent mal accompagnées ». Le dispositif dépasse le périmètre de Mory Ducros. Pressé par le gouvernement, le secteur, par ailleurs mal-en-point, s’est engagé à recruter au minimum un millier de salariés licenciés, mais surtout à alimenter une bourse à l’emploi ouverte à l’ensemble des ex-salariés. « Si un besoin de formation est identifié lors de la mise en relation, l’Opca le financera », explique Raphaëlle Franklin, directrice générale de l’Opca. Au total, la FGTE CFDT estime à 35 millions d’euros le financement des mesures d’accompagnement.