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Idées

Un pacte à responsabilité limitée

Idées | Bloc-notes | publié le : 05.03.2014 | Catherine Barbaroux

Le risque d’enlisement

Plus de soixante jours se sont écoulés depuis la proposition du président de la République, lors des vœux, d’ouvrir des négociations sur un pacte de responsabilité présenté comme devant accélérer la reprise et amplifier la lutte contre le chômage. On passera sur les commentaires politiques, sur l’ambiguïté des chiffres d’allégement des charges et la faisabilité des économies budgétaires. L’initiative se voulait (et peut sans doute encore l’être) d’envergure. On peut néanmoins regretter que l’élan recherché ne soit pas palpable. On peut surtout redouter le risque d’immobilisme.

L’ambition et l’objectif d’inversion de la courbe du chômage disparaissent sous un débat convenu où chaque partie prenante oscille entre la méfiance, la frilosité ou la maladresse. N’est-ce pas déjà une occasion manquée alors que toutes les enquêtes d’opinion témoignent de la déception envers la capacité d’action des corps intermédiaires face à la crise ? Et ce au moment où, selon l’Observatoire Sociovision, 81 % des Français pensent que les entreprises doivent consacrer du temps et de l’argent à l’accès des jeunes à l’emploi et 70 % à l’accès des personnes éloignées de l’emploi. La né­go­ciation d’un « pacte » pourrait redonner de la légitimité à l’action des partenaires sociaux. Soulignons simplement qu’un pacte, selon le dictionnaire de l’Académie française, c’est une « convention accompagnée généralement d’actes publics qui lui donnent un caractère d’une importance primordiale » et que la responsabilité, selon les mêmes sources, c’est « agir et accepter les conséquences de ses actes et en assumer l’énonciation ». Ce n’est pas contraindre que de définir et mesurer des contreparties, elles sont intrinsèquement inscrites dans la démarche.

Rappelons d’ailleurs que dans toutes les entreprises le management de la performance s’appuie sur la détermination d’objectifs partagés et l’évaluation de leur atteinte. Il serait paradoxal que cette exigence vertueuse soit oubliée pour un enjeu aussi fondamental que le progrès économique et social de l’entreprise France.

Des avancées en termes de simplification ?

La mission de Thierry Mandon (député PS de l’Essonne) et de Guillaume Poitrinal (chef d’entreprise) sur la simplification pour les entreprises a commencé à s’attaquer non seulement au stock, mais aussi au flux de normes qui s’empilent et s’entrecroisent. Travail de titan heureusement soutenu par un duo de « choc », une méthodologie rigoureuse et un instrument d’intervention efficace : la possibilité de réformer par ordonnance dans le cadre de la loi d’habi­litation du 2 janvier 2014 qui accélère la rédaction de certains textes « susceptibles de simplifier » (sic) ou de sécuriser la vie des entreprises.

Un travail de longue haleine aussi, car la complexité n’est pas seulement le résultat de dérives technocratiques, mais aussi le produit de défenses d’intérêts souvent légitimes qui cherchent des remparts par le biais de réglementations. La remise à plat au travers de groupes de travail mixtes est un processus long : on l’a vu avec la commission du député Laurent Granguillaume sur l’autoentrepreneur, mais c’est un processus efficace. On vient de le vérifier avec la loi Pinel, largement amendée sur la base de ses travaux. À cet égard, il sera intéressant d’observer ce qui va se passer sur le dossier taxis/véhicules de tourisme avec chauffeur [lire également page 38], véritable cas d’école lui aussi !

Auteur

  • Catherine Barbaroux