Une fois encore, l’indemnisation d’un mandataire social a défrayé la chronique. Le moment est donc venu de défendre les patrons.

Plutôt que de brandir la menace d’une nouvelle loi « encadrant » les packages de départ, mettons fin au statut hybride du mandataire social. Pourquoi l’opinion publique estime-t-elle que le premier dirigeant ne mérite pas des indemnités aussi élevées ? La réponse est simple : parce qu’il ne court aucun risque.

Pour partie travailleur indépendant, puisque titulaire d’un mandat confié par les actionnaires, le mandataire social n’est pas éligible au bénéfice de l’assurance chômage, des congés payés, des RTT, ni de la procédure de licenciement avec préavis et indemnité conventionnelle. Salarié malgré tout, il cotise au régime général de Sécurité sociale, reçoit un bulletin de paie, bénéficie de la protection sociale complémentaire des salariés et a droit aux stock-options, alignant ainsi son intérêt sur celui des actionnaires.

On lui a retiré le droit au contrat de travail et imposé des critères de performance pour toucher le golden parachute – une contradiction savoureuse dans les termes. Mais le mandataire social apparaît encore trop bien traité, cumulant trop d’avantages, depuis sa désignation jusqu’à son éviction.

Plutôt que de redouter une loi limitant le montant de sa rémunération, le mandataire social devrait accepter de renouer avec la position précaire que le Code du commerce lui réserve. C’est le prix à payer pour garder le bénéfice de rémunérations annuelles importantes, justifiées par un métier dont une caractéristique est d’être l’apanage de qui a une vision, une stratégie, un talent. Révocable ad nutum [sans justification, préavis ni dédommagement], il devrait avoir le statut de travailleur indépendant ne bénéficiant d’aucune des caractéristiques réservées aux salariés et notamment aucune indemnité de départ.

À cette condition seulement pourront être pacifiées les relations houleuses entretenues entre ces patrons talentueux et une opinion publique prompte à contester leur mérite. Surtout parce que ce n’est souvent qu’à l’occasion de leur départ de l’entreprise qu’ils passent sous les feux de la rampe.

Le best-seller du droit du travail

Comment fonctionne une clause de mobilité ? Peut-on être sanctionné pour avoir « dérapé » sur les réseaux sociaux ? La 24^e édition de Droit du travail, droit vivant, ouvrage de référence, ne fait l’impasse sur aucune des questions pratiques que se posent salariés et employeurs. De la loi ? Macron à la loi Rebsamen, l’auteur – chroniqueur dans nos colonnes et professeur de droit à la Sorbonne – décrypte les dernières évolutions d’un droit toujours en mouvement.

Droit du travail, droit vivant, Jean-Emmanuel Ray. éditions Liaisons. 712 pages, 39 euros.