Ernest-Antoine Seillière s'était engagé, il y a un an, à faire le point sur la refondation sociale avant la fin de cette année. Si le processus engagé avait significativement progressé, il serait poursuivi. Sinon le Medef mettrait en œuvre sa décision de retrait des régimes paritaires. Aujourd'hui, quel jugement porter : succès ou échec ? Et quelle suite imaginer pour 2001 ?

En dehors des autres négociations plus ou moins entamées mais non abouties à ce jour, un seul sujet a été réglé : l'Unedic. Notons qu'il aurait dû l'être de toute manière, même si la refondation sociale n'avait pas existé. Il ne s'agit pas réellement d'une nouveauté, les conventions d'assurance chômage ayant été renégociées périodiquement depuis trente ans. Passons sur le roman-feuilleton de l'affaire ; deux seules questions sont en définitive intéressantes. Dans le bras de fer, qui a gagné ? Quelle modification substantielle et pratique interviendra à la suite de cet accord ? Sur le premier point, la réponse est simple : le gouvernement a eu quasiment satisfaction sur tous les aspects qu'il voulait remettre en question ; en échange il a laissé une victoire diplomatique aux signataires de la convention. Quant aux conséquences réelles de celle-ci, seul l'avenir dira ce qu'elles seront. Rien de fondamental n'est modifié dans le régime de l'assurance chômage ; aucune contrainte n'est mise en œuvre incitant à la reprise d'un emploi. Le Pare est une mesure utile dont il faudra suivre l'application. L'autonomie des partenaires sociaux, autre grand thème de cette négociation, a, elle aussi, été plutôt mise à mal, les signataires ayant dû accepter les conditions de l'État pour obtenir son accord.

Pour l'avenir, la vraie question est de savoir si Medef et syndicats souhaitent continuer à avancer. Mais il reste que les futures négociations, à part celles portant sur les risques professionnels, sont à haut risque ; procédures de négociation collective et assurance maladie sont des sujets bien difficiles. Le vrai enjeu est le thème de la formation professionnelle. De sa réussite dépendent pour partie la compétitivité des entreprises et l'employabilité de leurs salariés. Si 2001 connaissait une avancée sur ce seul point, ce serait une belle victoire de la refondation, mais qui, là encore, ne pourrait pas se passer de l'intervention active de l'État.

À la suite de la première lecture à l'Assemblée nationale, on connaît, avec des incertitudes réduites, ce que sera la loi sur l'épargne salariale : un texte équilibré, incitatif et intelligent. Pour deux raisons principales : il ne détruit pas ce qui a été construit avec succès au cours des dernières années mais il ajoute des incitations nouvelles ; il simplifie et clarifie la mise en application des plans à dix ans ou plus, qui étaient relativement obscurs dans le projet de loi initial. Le Parlement a compris qu'introduire des contraintes nouvelles serait une erreur dans un système fondé sur le volontariat des entreprises. Il a voulu que les salariés des PME puissent mieux bénéficier de l'épargne salariale. Il a transposé la transparence et la facilité des PEE à cinq ans aux plans à moyen terme.

En obtenant un consensus, difficile au départ, de tous les acteurs sociaux sur ces schémas, Laurent Fabius et Jean-Pierre Balligand, rapporteur de la Commission des finances, ont obtenu un réel succès. Ils ont compris que, pour faire passer en souplesse de bonnes réformes, il ne faut pas trop claironner qu'il s'agit de projets de société essentiels. Il s'agissait pourtant là d'un enjeu important : un sondage Sofres publié dans le Figaro Magazine d'octobre 2000 montre que la participation des salariés au capital des entreprises arrive en tête des idées du général de Gaulle qui paraissent encore très importantes aujourd'hui.

In memoriam. Jacques Chaban-Delmas nous a quittés. Son discours de 1969 sur la nouvelle société n'a pris, ou presque, aucune ride. Les intentions qui y sont exprimées – dialogue social, décentralisation, modernisation – sont toujours aussi actuelles. Le Premier ministre qu'il fut les a défendues avec courage dans un environnement défavorable. Il n'était pas un homme qui s'enfermait dans les clivages politiques. Pour lui, la vraie politique n'avait pas à être mêlée avec les jeux politiques. Ses collaborateurs, Jacques Delors en premier, ont essaimé vers divers horizons, mais ils ont toujours su garder la foi dans les idées qu'ils ont, à ses côtés, défendues.