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Parcours d’obstacles, encore et encore

Idées | Bloc-notes | publié le : 03.09.2016 | Jean-Luc Bérard

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Parcours d’obstacles, encore et encore

Crédit photo Jean-Luc Bérard

Il aura donc fallu plusieurs recours à l’article 49.3, et beaucoup d’agitation médiatique, pour que les 123 articles de la loi El Khomri soient (enfin !) adoptés le 21 juillet. Pour autant, le 4 août, le Conseil constitutionnel censurait encore cinq articles, comme si cette affaire ne devait jamais en finir. Elle ne sera, d’ailleurs, pas totalement achevée tant que les décrets d’application n’en auront pas été publiés.

Tandis que certains s’enorgueillissent d’avoir ainsi permis un débat majeur sur la hiérarchie des normes (qui, comme chacun sait, passionne les foules), rares sont ceux qui acceptent d’oublier la forme calamiteuse d’adoption de ce texte, pour en regarder objectivement les avancées.

Les apports de la loi

Les ouvrages et les articles ont fleuri depuis longtemps sur la rigidité de notre Code du travail, sur l’impossibilité d’adapter une entreprise et ses effectifs à ses objectifs économiques. Et pourtant, cette loi marque une véritable évolution vers plus de responsabilité de la part des acteurs sociaux, pour plus de préservation et de développement de l’emploi. Il y est en effet admis que c’est au sein des entreprises que les acteurs sont les plus pertinents pour décider de négocier l’aménagement du temps de travail ou les congés payés.

En bref, de s’adapter aux besoins réels de l’entreprise. Certains ont refusé de cautionner un texte qui conduirait à « travailler plus pour gagner moins ».

Mais que vaut-il mieux, perdre son emploi (et gagner beaucoup moins) ou accepter de réduire, même temporairement, le taux horaire de sa rémunération, et garder son travail, alors même que son entreprise traverse des difficultés ?

Il en est de même en ce qui concerne les accords « offensifs » pour la préservation et le développement de l’emploi.

Le chômage toujours

Souhaitons aux rédacteurs des 127 futurs décrets toute la sagacité nécessaire pour ne pas raviver les cris des Cassandre qui nous promettent chaque année que la rentrée sera chaude… Faute de quoi, elle pourrait l’être en effet, d’autant plus que le gouvernement va devoir maintenant s’attaquer au financement de l’assurance chômage, dans un contexte de dégradation constante.

Les partenaires sociaux n’ayant pas réussi à tomber d’accord, ils obligent l’État, qui les exhorte depuis longtemps à se montrer plus rigoureux dans les règles d’indemnisation, à prendre cette difficile responsabilité à leur place. Souhaitons qu’ils ne tombent pas dans la critique facile, si d’aventure le gouvernement adoptait des mesures impopulaires mais nécessaires. À moins que le sujet, comme quelques autres, ne soit renvoyé au-delà du mois de mai 2017.

L’emploi, vrai sujet

Le premier enjeu social de la campagne présidentielle qui s’annonce sera celui de l’emploi, au travers duquel devront se poser les questions de notre compétitivité, c’est-à-dire des conditions de financement de notre protection sociale, des retraites, du coût du travail, dans une économie fragile et extrêmement concurrentielle.

Un autre enjeu social majeur sera celui de la formation, de l’adaptation des emplois aux technologies numériques, à de nouvelles organisations du travail. Et sans doute encore à… de nouvelles adaptations de notre réglementation en matière de durée du travail. Autant de questions sur lesquelles les candidats à la présidence de la République devront éviter de faire preuve de trop de démagogie.

Auteur

  • Jean-Luc Bérard